See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation des examens départementaux de danse et des musiques actuelles pour les écoles d'enseignements artistiques
Description: La présente consultation porte sur l'organisation d'examens de danse et de musiques actuelles de premier cycle pour le compte des établissements d'enseignements artistiques. Les prestataires devront être en capacité d'assurer les moyens nécessaires à la tenue de ces examens en terme de lieux, de moyens matériels, techniques et humains. La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification et est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2026
Identifiant de la procédure: f46c8974-fe32-4080-b66d-3aab2a8b60dc
Identifiant interne: 26AS-DAJCP-2350-J
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 75121000 Services administratifs de l'enseignement, 80340000 Services d'enseignement spécialisé
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Marchés ordinaires. La durée des marchés est de 1 an à compter de leur notification, reconductibles tacitement trois fois par période d'un an. Le montant renseigné pour chaque lot correspond au forfait annuel fixe pour 40 élèves pour le lot 1 et pour le lot 2 au forfait annuel fixe pour 40 élèves et un groupe. La valeur totale du marché correspond à la somme de ces 2 montants
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Organisation des examens départementaux de danse (cycles 1 et 2)
Description: Organisation des examens départementaux de danse (cycles 1 et 2)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 92312000 Services artistiques, 75121000 Services administratifs de l'enseignement, 80340000 Services d'enseignement spécialisé
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre notée sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance de l'offre en matière sociale et environnementale notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Organisation des examens départementaux des musiques actuelles (cycle 1) en individuel et en groupe
Description: Organisation des examens départementaux des musiques actuelles (cycle 1) en individuel et en groupe
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 92312000 Services artistiques, 75121000 Services administratifs de l'enseignement, 80340000 Services d'enseignement spécialisé
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre notée sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance de l'offre en matière sociale et environnementale notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 35 468,25 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CAP DANSE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 510,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-0615
Titre: Organisation des examens départementaux de danse (cycles 1 et 2)
Date de conclusion du marché/concession: 15/09/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LE CHATEAU DU ROZIER
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 31 958,25 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-0616
Titre: Organisation des examens départementaux des musiques actuelles (cycle 1) en individuel et en groupe
Date de conclusion du marché/concession: 28/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4929240E-C608-EAFC-A1DDD77989505A01
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0477484059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 4929242F-A873-E5D7-3705E269207F5768
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 4929243F-01E1-4751-66E0D12D16DA71EC
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CAP DANSE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 61198-1-1-1
Adresse postale: 31 Rue Maximilien Evrard
Ville: La Talaudiere
Code postal: 42350
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LE CHATEAU DU ROZIER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 61198-1-2-1
Adresse postale: 1 Rue D''Assier
Ville: Feurs
Code postal: 42110
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ee85157-0fa9-40d4-9e66-f8746f36affa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 17:10:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 677726-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026
