A proximité de Saint-Étienne 42022 Loire
Acheteur : Département de la Loire
Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne
Tel : 0477484059
Secteurs d'activité
Services sociaux.

Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/02/2025
JOUE - 82503-2025
82503-2025 - Résultats
France – Services sociaux – Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP)
OJ S 26/2025 06/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Loire
Adresse électroniqueretraitmarche@cg42.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMesure d'accompagnement social personnalisé (MASP)
DescriptionMesure d'accompagnement social personnalisé (MASP)
Identifiant de la procédure0bb739c9-5473-4af6-a39b-f7fb57981a40
Identifiant interne24AS-DAJCP-2155-Z
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85320000 Services sociaux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesCoordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre1000 mois/mesure MASP simple et renforcée
DescriptionPour mémoire, 1000 mois/mesures prévisionnelles par lot sont confiés par an par le Département, réparties ainsi : 200 mesures simples, et 800 mesures renforcées
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85320000 Services sociaux
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique, notée sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte)60

Critère
TypeCoût
DescriptionPrix, noté sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte)40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursDépartement de la Loire
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre1000 mois/mesure MASP simple et renforcée
DescriptionPour mémoire, 1000 mois/mesures prévisionnelles par lot sont confiés par an par le Département, réparties ainsi : 200 mesures simples, et 800 mesures renforcées
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85320000 Services sociaux
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique, notée sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte)60

Critère
TypeCoût
DescriptionPrix, noté sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte)40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursDépartement de la Loire
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis533 761,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielENTR'AIDE SOC DEPART LA LOIRE
Offre
Identifiant de l’offreENTR'AIDE SOC DEPART LA LOIRE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre272 241,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-0003
Titre1000 mois/mesure Masp simple et renforcée
Date de conclusion du marché16/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielUNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE
Offre
Identifiant de l’offreUNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre261 520,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-0004
Titre1000 mois/mesure Masp simple et renforcée
Date de conclusion du marché22/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement3141F682-A9D6-853A-03FAA3EAAAD5EEA0
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Loire
Numéro d’enregistrement1
Adresse postaleHôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 
VilleSaint-Etienne
Code postal42022
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
Point de contactle Président
Adresse électroniqueretraitmarche@cg42.fr
Téléphone0477484059
Adresse internethttp://www.loire.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.loire.fr/e-marchespublics
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement3141F6A8-DBF8-6BA1-B8F2941455006DD2
Adresse postale184, rue Duguesclin  
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielDépartement de la Loire
Numéro d’enregistrement3141F6B9-B4D4-8D59-1D978429F45E57D2
Adresse postalePôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle 
VilleSaint-Etienne
Code postal42022
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
Point de contact--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse électroniquecommande-publique@loire.fr
Téléphone0477484320
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielENTR'AIDE SOC DEPART LA LOIRE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement53167-1-1-1
Adresse postale53 Rue Des Passementiers  
VilleSaint-Etienne
Code postal42100
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
Adresse électroniquems.pettinato@entraidesociale42.org
Téléphone04 77 80 56 57
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielUNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement53167-1-2-1
Adresse postale7 Rue Etienne Dolet  
VilleSaint-Etienne
Code postal42000
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@udaf42.fr
Téléphone04 77 43 24 69
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0ebaf398-3686-4099-a8ec-6c438ddcedf4  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis04/02/2025 17:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis82503-2025
Numéro de publication au JO S26/2025
Date de publication06/02/2025