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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et plantation d'arbres d'alignement en bordure des routes départementales de la Loire
Description: L'accord-cadre comprend notamment les prestations suivantes : - la fourniture, le transport et la mise en place de terre végétale - la fourniture et la plantation d'arbres tiges - l'exécution de travaux préparatoires du terrain - l'exécution de travaux de terrassement - la mise en oeuvre de paillage - l'exécution de travaux de finalisation pour une durée de 2 ans La date prévisionnelle de début des prestations est le 17 novembre 2025, pour une durée de 4 ans fermes. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Montant minimum : 50 000 euro(s) HT, montant maximum : 400 000 euro(s) HT, pour toute la durée de l'accord-cadre. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois
Identifiant de la procédure: 5cb81e47-a031-4385-bdb5-fe7a60ad04ea
Identifiant interne: 25AT-DAJCP-2273-N
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 182 954,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté par bons de commande d'une durée de 4 ans avec un montant minimum de 50 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht. Le montant indiqué correspond à la commande indicative. Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et plantation d'arbres d'alignement en bordure des routes départementales de la Loire
Description: L'accord-cadre comprend notamment les prestations suivantes : - la fourniture, le transport et la mise en place de terre végétale - la fourniture et la plantation d'arbres tiges - l'exécution de travaux préparatoires du terrain - l'exécution de travaux de terrassement - la mise en oeuvre de paillage - l'exécution de travaux de finalisation pour une durée de 2 ans La date prévisionnelle de début des prestations est le 17 novembre 2025, pour une durée de 4 ans fermes. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Montant minimum : 50 000 euro(s) HT, montant maximum : 400 000 euro(s) HT, pour toute la durée de l'accord-cadre. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois
Identifiant interne: T-PA-58367
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités environnementales, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 126 950,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 126 950,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PEPINIERES ET JARDINS D'AIGUILLY PAR ABREVIATION PJA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 126 950,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0182-1
Titre: Fourniture et plantation d'arbres d'alignement en bordure des routes départementales de la Loire
Date de conclusion du marché: 05/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EF593719-E086-3A94-D1C76ED1D9E993CC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0477484059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: EF59373E-E7B1-7410-3796C1BB4ED6E1D8
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: EF59374E-B2B2-0196-8F343F04BE015128
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PEPINIERES ET JARDINS D'AIGUILLY PAR ABREVIATION PJA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 58367-1-0-1
Adresse postale: 135 All Barlotti
Ville: Vougy
Code postal: 42720
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 04 77 70 49 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87dcfac2-500d-4846-b654-c89ade75c017 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 11:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 10305-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
