1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants, badges de paiement des péages autoroutiers, gazole et fioul pour l'ensemble des sites et véhicules du département de la Loire
Description: Fourniture de carburants et fioul et moyens de paiement pour péages autoroutiers pour l'ensemble des sites et véhicules du Département de la Loire. Les prestations des lots 1, 4 et 5 font l'objet d'accords-cadres multi attributaires, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés par conclusion de marchés subséquents, conclus avec un maximum de 3 titulaires pour le lot 1 et de 5 titulaires pour les lots 4 et 5. Les prestations du lot 2 et 3 font l'objet d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par émission de bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations : - lot 1 commence à courir à compter du 26 octobre 2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée de validité de 4 ans ferme. - lots 2, 3, 4 et 5 commence à courir à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de validité de 4 ans ferme
Identifiant de la procédure: 2d0c110e-a8a4-4599-b483-aff301d4fda2
Identifiant interne: 25FF-DAJCP-2246-W
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111300 Combustibles fossiles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils, 09135100 Fioul domestique, 30144400 Péage automatique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation Délai de validité des offres : 4 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fourniture de fioul domestique pour l'ensemble des sites du Département
Description: Accords-cadres multi attributaires exécutés par conclusion de marchés subséquents, conclus avec un maximum de 3 titulaires. Litrage maximum pour 4 ans : 300 000 litres
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111300 Combustibles fossiles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique, 09134000 Gasoils, 09135100 Fioul domestique, 30144400 Péage automatique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Avril 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère: Nombre de cadres
Description: Importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Les niveaux minimaux de capacité sont : Déclaration en Préfecture pour le transport de matières dangereuses conformes à la règlementation Adr en vigueur (accord européen relatif au transport international des matières dangereuses par route) pour les lots 1, 4 et 5. En effet, le transport routier, ferroviaire, maritime, et fluvial de matières dangereuses est soumis à une réglementation de sécurité spécifique qui fixe les conditions d'emballage, de chargement, de déchargement, de manutention et de garde de ces marchandises mais également en termes de formation du personnel Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: fourniture de carburants et prestations associées au moyen de cartes d'approvisionnement pour l'ensemble des véhicules du Département de la Loire et de la régie départementale Loire connect réseau
Description: Accord cadre mono attributaire exécutés par émission de bons de commande. Litrage minimum pour 4 ans : 250 000 litres Litrage maximum pour 4 ans : 1 500 000 litres
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111300 Combustibles fossiles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives, 09134000 Gasoils, 09135100 Fioul domestique, 30144400 Péage automatique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Avril 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère: Nombre de cadres
Description: Importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Les niveaux minimaux de capacité sont : Déclaration en Préfecture pour le transport de matières dangereuses conformes à la règlementation Adr en vigueur (accord européen relatif au transport international des matières dangereuses par route) pour les lots 1, 4 et 5. En effet, le transport routier, ferroviaire, maritime, et fluvial de matières dangereuses est soumis à une réglementation de sécurité spécifique qui fixe les conditions d'emballage, de chargement, de déchargement, de manutention et de garde de ces marchandises mais également en termes de formation du personnel Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des fournitures, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: fourniture de paiements des péages autoroutiers (via des badges télépéages) pour l'ensemble des véhicules du Département de la Loire et de la régie départementale Loire connect réseau
Description: Accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par émission de bons de commande. Montant maximum pour 4 ans : 650 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111300 Combustibles fossiles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30144400 Péage automatique, 09134000 Gasoils, 09135100 Fioul domestique, 30144400 Péage automatique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 620 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Avril 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère: Nombre de cadres
Description: Importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Les niveaux minimaux de capacité sont : Déclaration en Préfecture pour le transport de matières dangereuses conformes à la règlementation Adr en vigueur (accord européen relatif au transport international des matières dangereuses par route) pour les lots 1, 4 et 5. En effet, le transport routier, ferroviaire, maritime, et fluvial de matières dangereuses est soumis à une réglementation de sécurité spécifique qui fixe les conditions d'emballage, de chargement, de déchargement, de manutention et de garde de ces marchandises mais également en termes de formation du personnel Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des fournitures, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: fourniture de gazole et carburants en vrac pour les véhicules et engins de la zone sud
Description: Accords-cadres multi attributaires, exécutés par conclusion de marchés subséquents, conclus avec un maximum 5 titulaires. Litrage maximum pour 4 ans : 2 200 000 litres
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111300 Combustibles fossiles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils, 09134000 Gasoils, 09135100 Fioul domestique, 30144400 Péage automatique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Avril 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère: Nombre de cadres
Description: Importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Les niveaux minimaux de capacité sont : Déclaration en Préfecture pour le transport de matières dangereuses conformes à la règlementation Adr en vigueur (accord européen relatif au transport international des matières dangereuses par route) pour les lots 1, 4 et 5. En effet, le transport routier, ferroviaire, maritime, et fluvial de matières dangereuses est soumis à une réglementation de sécurité spécifique qui fixe les conditions d'emballage, de chargement, de déchargement, de manutention et de garde de ces marchandises mais également en termes de formation du personnel Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des fournitures, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: fourniture de gazole et carburants en vrac pour les véhicules et engins de la zone Nord
Description: Accords-cadres multi attributaires, exécutés par conclusion de marchés subséquents, conclus avec un maximum 5 titulaires. Litrage maximum pour 4 ans : 1 600 000 litres
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111300 Combustibles fossiles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils, 09134000 Gasoils, 09135100 Fioul domestique, 30144400 Péage automatique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Avril 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère: Nombre de cadres
Description: Importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Les niveaux minimaux de capacité sont : Déclaration en Préfecture pour le transport de matières dangereuses conformes à la règlementation Adr en vigueur (accord européen relatif au transport international des matières dangereuses par route) pour les lots 1, 4 et 5. En effet, le transport routier, ferroviaire, maritime, et fluvial de matières dangereuses est soumis à une réglementation de sécurité spécifique qui fixe les conditions d'emballage, de chargement, de déchargement, de manutention et de garde de ces marchandises mais également en termes de formation du personnel Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des fournitures, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E8F0BF88-CE27-58FB-0CFC2AF56DEE420F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0477484059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: E8F0BFA8-07A7-BEE2-B9656FE5759260CA
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: E8F0BFB8-961F-DEDE-736A47FA23BD1684
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb7e6353-70ca-48a8-af05-065fb0de67be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 17:10:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 340247-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
