1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'huiles, graisses et Ad-Blue pour le Parc routier départemental
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire pour les prestations suivantes : fourniture et livraison d'huiles, de graisses et d'Ad-Blue pour la maintenance et la réparation de véhicules légers, véhicules utilitaires, véhicules poids lourds, tracteurs, engins et petits matériels de motoculture. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au deuxième trimestre 2025. Accord-cadre mono attributaire, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum avec un montant maximum fixé à 215 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure: 3e7e2166-60d6-4d7e-82a0-f53185363eb8
Identifiant interne: 25AF-DAJCP-2221-Z
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24951400 Graisses et huiles chimiquement modifiées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24951400 Graisses et huiles chimiquement modifiées
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 215 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué correspond à la commande indicative type. Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents d'une durée de 2 ans sans montant minimum et avec un montant maximum de 21500 euro(s) Ht. Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture d'huiles, graisses et Ad-Blue pour le Parc routier départemental
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire pour les prestations suivantes : fourniture et livraison d'huiles, de graisses et d'Ad-Blue pour la maintenance et la réparation de véhicules légers, véhicules utilitaires, véhicules poids lourds, tracteurs, engins et petits matériels de motoculture. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au deuxième trimestre 2025. Accord-cadre mono attributaire, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum avec un montant maximum fixé à 215 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre
Identifiant interne: F-PA-56247
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24951400 Graisses et huiles chimiquement modifiées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24951400 Graisses et huiles chimiquement modifiées
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée de 0 à 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance de l'offre en matière environnementale, notée de 0 à 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, noté de 0 à 20 point
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 126 271,15 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 126 271,15 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DL LUB
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 126 271,15 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0077-1
Titre: Fourniture d'huiles, graisses et Ad-Blue pour le Parc routier départemental
Date de conclusion du marché: 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F0970D51-9C15-87EE-784F40541CCF407A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0477484059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: F0970D6F-96A0-862F-53CBEBE9EAA124D3
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: F0970D7E-C75B-C7FA-67403351AF9834B3
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DL LUB
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 56247-1-0-1
Adresse postale: 1 Bd Sagnat
Ville: Roche-La-Moliere
Code postal: 42230
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477 900 850
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a2b8159-5aca-42a7-b7f0-1afdbdd85ec9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 15:10:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435484-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
