1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formations relatives à la sécurité au travail du personnel : techniques de base pour l'utilisation de la tronçonneuse et session pratique de positionnement sur les techniques d'abattage en sécurité, (European Chainsaw Certificate ECC1)
Description: La présente consultation est une relance en procédure adaptée et est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre pour des formations relatives à la sécurité au travail du personnel : techniques de base pour l'utilisation de la tronçonneuse et session pratique de positionnement sur les techniques d'abattage en sécurité, (European Chainsaw Certificate ECC1). Il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans minimum avec un maximum sur toute sa durée fixé à 95 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2025. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, pour une durée de 3 ans fermes. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres
Identifiant de la procédure: 1156c2bc-4e9e-457d-b198-f9232a21518b
Identifiant interne: 24AS-DAJCP-2191-B
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 84 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: 04 78 14 10 10 Fax: 04 78 14 10 65 mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr web : http://lyon.tribunal-administratif.fr Accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande. Sans minimum / maximum 95000 euro(s) pour la durée de l'accord-cadre (3 ans)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Formations relatives à la sécurité au travail du personnel : techniques de base pour l'utilisation de la tronçonneuse et session pratique de positionnement sur les techniques d'abattage en sécurité, (European Chainsaw Certificate ECC1)
Description: La présente consultation est une relance en procédure adaptée et est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre pour des formations relatives à la sécurité au travail du personnel : techniques de base pour l'utilisation de la tronçonneuse et session pratique de positionnement sur les techniques d'abattage en sécurité, (European Chainsaw Certificate ECC1). Il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans minimum avec un maximum sur toute sa durée fixé à 95 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2025. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, pour une durée de 3 ans fermes. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres
Identifiant interne: S-PA-55317
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE ROANNE-CHERVE-NOIRETABLE
Offre:
Identifiant de l’offre: ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE ROANNE-CHERVE-NOIRETABLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 88 500,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0024-1
Titre: Formations relatives à la sécurité au travail du personnel : techniques de base pour l'utilisation de la tronçonneuse et session pratique de positionnement sur les techniques d'abattage en sécurité, (European Chainsaw Certificate Ecc1)
Date de conclusion du marché: 24/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 33AC2E05-9A97-A17A-6C7487566D420A54
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0477484059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 33AC2E24-FD0B-A026-293A96C30A6224D4
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 33AC2E33-B5A1-E248-0BDF0CC05BBEC403
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE ROANNE-CHERVE-NOIRETABLE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55317-1-0-1
Adresse postale: Route de Chervé
Ville: Perreux
Code postal: 42124
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477448200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eaf444c6-9da0-470e-becc-a30ab51feab8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 08:10:01 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270903-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
