A proximité de Saint-Étienne 42022 Loire
Acheteur : Département de la Loire
Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne
Tel : 0477484059
2 Lots
Lot 1
Formation de 113 heures
Lot 2
Formation de 7 heures
Secteurs d'activité
Services de formation spécialisée.
Services de formation dans le domaine des premiers secours.
Services de formation.

Formation obligatoire des assistants maternels agréés par le Président du Département de la Loire

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/06/2025
JOUE - 411830-2025
411830-2025 - Résultats
France – Services de formation – Formation obligatoire des assistants maternels agréés par le Président du Département de la Loire
OJ S 120/2025 26/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Loire
Adresse électroniqueretraitmarche@cg42.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFormation obligatoire des assistants maternels agréés par le Président du Département de la Loire
DescriptionFormation obligatoire des assistants maternels agréés par le Président du Département de la Loire
Identifiant de la procédure6c3b4138-d3b5-44a6-8104-260bcab717ea
Identifiant interne25AS-DAJCP-2194-X
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée, 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA540 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesAccords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande comportant un minimum et un maximum en quantité : - lot N°1 : le minimum annuel est de 8 groupes et le maximum annuel de 22 groupes - lot N°2 : le minimum annuel est de 15 groupes et le maximum annuel de 30 groupes. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er septembre 2025 pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois. Les reconductions sont d'un an chacune (l'accord-cadre sera de 4 ans maximum)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFormation de 113 heures
DescriptionFormation de 113 heures des assistants maternels sur les 4 territoires géographiques de la Direction PMI du département
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée, 80510000 Services de formation spécialisée, 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur24081-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursDépartement de la Loire
5.1.
LotLOT-0002
TitreFormation de 7 heures
DescriptionFormation de 7 heures de prévention et secours civique de niveau 1 des assistants maternels
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours, 80510000 Services de formation spécialisée, 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur24081-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursDépartement de la Loire
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis406 936,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre406 936,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielIRFA EVOLUTION
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre351 736,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-0037-1
TitreFormation de 113 heures
Date de conclusion du marché26/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues8
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre406 936,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCroix-Rouge française
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre55 200,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-0038-1
TitreFormation de 7 heures
Date de conclusion du marché26/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement5D2E5726-C84F-B27C-D536BCBA7BC7C492
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Loire
Numéro d’enregistrement1
Adresse postaleHôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
VilleSaint-Etienne
Code postal42022
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
Point de contactle Président
Adresse électroniqueretraitmarche@cg42.fr
Téléphone0477484059
Adresse internethttp://www.loire.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.loire.fr/e-marchespublics
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement5D2E5744-A0A1-69C2-F23B09B988F28DB7
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielDépartement de la Loire
Numéro d’enregistrement5D2E5752-D3C3-2D2C-9E09478AB724BA25
Adresse postalePôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
VilleSaint-Etienne
Code postal42022
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
Point de contact--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse électroniquecommande-publique@loire.fr
Téléphone0477484320
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielIRFA EVOLUTION
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement55362-1-1-1
Adresse postaleMont Foulon
VilleDamigny
Code postal61250
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Adresse électroniquedirection-evolution@irfa-formation.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielCroix-Rouge française
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement55362-1-2-1
Adresse postale98 Rue Didot
VilleParis 14
Code postal75014
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact.formation@croix-rouge.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis35df12d8-3394-4b8a-a333-183149a3453c  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis24/06/2025 19:10:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis411830-2025
Numéro de publication au JO S120/2025
Date de publication26/06/2025