Avis de marché - Avis n° 25-30383 du 18/03/2025
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-30383
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22420001400013
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25AS-DAJCP-2219-K
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emmanuelle Cateland
Numéro de téléphone du contact : +33 477484319
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Identification du candidat (Dc1/Dc2 ou Dume) - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (voir article 6.1.1 du Rc) - Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (voir art 6.1.1 du Rc)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/04/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique, notée sur 20 points : 30% Valeur environnementale, notée sur 20 points : 10% Prix, noté sur 20 points : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Effacement de graffitis et tags sur les ouvrages d'art départementaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 90690000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La prestation comprend : -l'enlèvement de tags avec une prestation de jour et une prestation de nuit, -le forfait de déplacement, -la fourniture et la mise en place de la signalisation de chantier, -dans certains cas, un recouvrement de tags pourra être demandé. Accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum et maximum exécuté par bons de commandes. Montant minimum annuel HT : 1 000 euro(s) Montant maximum annuel HT : 20 000 euro(s) L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 12 mai 2025
Lieu principal d'exécution du marché : 2 rue Charles de Gaulle 42022 - Saint-Etienne
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 38000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1- Condition de remise des offres ( dématérialisation) : Voir article 9 du règlement de consultation 2-Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. 3- variantes autorisées : voir article 4.5 du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2025
