1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Auscultation des chaussées du réseau départemental de la Loire
Description: Les prestations de la présente consultation comportent : - Des mesures de macrotexture et de coefficient de frottement transversaux - Des mesures et restitution des profils en long et en travers des chaussées. - Des relevés de dégradations de type M3 en évaluation ou en surveillance de l'état du réseau Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles exécutés par bons de commande avec un minimum annuel de 40 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 160 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à l'automne 2026
Identifiant de la procédure: e509802e-57c7-4d12-84ea-11d8b2081a3f
Identifiant interne: 26FF-DAJCP-2388-C
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631480 Service d'inspection routière
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631480 Service d'inspection routière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 540 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Auscultation des chaussées du réseau départemental de la Loire
Description: Les prestations de la présente consultation comportent : - Des mesures de macrotexture et de coefficient de frottement transversaux - Des mesures et restitution des profils en long et en travers des chaussées. - Des relevés de dégradations de type M3 en évaluation ou en surveillance de l'état du réseau Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles exécutés par bons de commande avec un minimum annuel de 40 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 160 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à l'automne 2026
Identifiant interne: S-PF-62297
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631480 Service d'inspection routière
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631480 Service d'inspection routière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible jusqu'à 3 fois tacitement dans la limite d'une durée totale de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 540 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: juillet 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: pendant les trois dernières années
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: pendant les trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: portant au maximum sur les trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: portant au maximum sur les trois derniers exercices
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F63990B1-DFD7-F4DD-30BF1D31493F8C82
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0477484059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: F63990D3-F2E8-122C-E163A31D3A7F4095
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: F63990E3-A663-C25C-5D6827DC02A95F77
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fb164cbe-330b-4053-a6c8-c89cbe64ac3f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/08/2026 10:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 542881-2026
Numéro de publication au JO S: 149/2026
Date de publication: 05/08/2026
