1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SAINT-ETIENNE "Offenbach" - UG 0089 - Marché global de performance portant sur la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance pour la réhabilitation de 207 logements
Description: Marché global de performance au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du CCP. Le marché porte sur : - La réalisation de travaux et d'actions d'amélioration de la performance énergétique et d'amélioration technique et esthétique et travaux d'accessibilité inclus travaux d'aménagement intérieur, général, et à destination des logements ; - L'exploitation et la maintenance (P2, P3) des installations chauffage - ventilation et ECS - La sensibilisation des locataires aux économies d'énergie Le marché public global de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance sur la durée du marché mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique
Identifiant de la procédure: 1156499f-1b34-42e4-85f0-5d98f945d793
Identifiant interne: 202406041547
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45223210 Ossatures métalliques, 45223220 Travaux de gros œuvre, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, 4, 6, 8, 10 et 12 Allée Jacques Offenbach
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale du marché estimée visée est définie sur 10 ans Les candidats ne peuvent présenter une offre qu'en qualité alternative de candidat individuel ou de membre d'un seul groupement. Par application de l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats d'agir à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements. Pour la notification du marché, le groupement attributaire devra adopter la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. La composition de l'équipe doit permettre de remplir la totalité de la mission et couvrir tous les corps d'état du projet. Elle doit comprendre, a minima, les compétences suivantes : - Une entreprise générale du bâtiment - Une équipe de maîtrise d'oeuvre composée a minima (obligation) et en co-traitance : - D'un architecte inscrit à l'ordre - Un ou des Bet thermique et fluides (comprenant, chauffage, ventilation, électricité Cfo, Cfa, plomberie) - Un Bet structure, - Un Bet chargé du commissionnement, de la performance énergétique - Un opérateur économique en matière d'exploitation de chauffage ventilation et eau chaude sanitaire L'équipe pourra s'adjoindre les compétences complémentaires suivantes (prestations pouvant également être sous-traitées au sein du groupement) : - Un économiste de la construction - Un Bet Amiante, - Un acousticien, - Etc.. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - Capacités techniques, économiques, financières et mesures de gestion environnementales (40 points) par référence aux pièces suivantes : Les certificats de qualifications professionnelles, La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Les mesures de gestion environnementale internes à l'entreprise, et applicables à cette opération ; Les éléments demandés à l'article 6.1.2 et 6.1.3 du Rc (Moyens techniques et mesures de gestion environnementales). - Moyens humains (20 points) avec le niveau minimum exigé à l'article 6.1.3 du Rc par référence aux pièces suivantes : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché - Références des membres du groupement (40 points) et leur conformité avec le niveau minimum exigé à l'article 6.1.3 du Rc. Les références sont appréciées au regard de leur pertinence avec celles requises par le présent marché. Le nombre minimum de candidat admis à la phase de dialogue et auxquels sera remis le programme fonctionnel et les autres pièces du dossier de consultation ne sera pas inférieur à Trois (3)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: SAINT-ETIENNE "Offenbach" - UG 0089 - Marché global de performance portant sur la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance pour la réhabilitation de 207 logements
Description: Marché global de performance au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du CCP. Le marché porte sur : - La réalisation de travaux et d'actions d'amélioration de la performance énergétique et d'amélioration technique et esthétique et travaux d'accessibilité inclus travaux d'aménagement intérieur, général, et à destination des logements ; - L'exploitation et la maintenance (P2, P3) des installations chauffage - ventilation et ECS - La sensibilisation des locataires aux économies d'énergie Le marché public global de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance sur la durée du marché mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique
Identifiant interne: T-PF-53140
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45223210 Ossatures métalliques, 45223220 Travaux de gros œuvre, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, 4, 6, 8, 10 et 12 Allée Jacques Offenbach
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/06/2025
Durée: 120 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; - La lettre de candidature renseignée (formulaire Cerfa Dc1) présentant le candidat, datée et à ce stade par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Déclaration du candidat individuel (Cerfa Dc2 à jour au 21/11/2023) ou Document Unique de Modèle Européen (Dume) disponible aux liens suivants : - https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique - http://www.marches-publics.info/service-dume.htm. Tout autre moyen de preuve est autorisé. Nota : Les candidats peuvent utiliser le document unique de marché européen électronique (Dume) en lieu et place du Dc1 et du Dc2. Dans ce cas, les parties Ii (informations concernant l'opérateur économique), Iii (motifs d'exclusion), Iv (critères de sélection) du formulaire Dume sont à renseigner obligatoirement. Une attention particulière sera apportée aux références de même nature ou se rapprochant de l'objet du marché. - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ; - Une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France. - Pour les architectes uniquement, la copie des attestations d'inscription à un tableau régional de l'Ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cerfa Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics, ou équivalent), - La copie des bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices connus lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière, - La preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels (L'attestation d'assurance devra préciser les garanties et risques notamment financiers, couverts dans les contrats souscrits). - Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Ca minimum annuel de 20 M euro(s) .Ht pour l'entreprise générale Nota : le Ca minimum précité sera analysé au regard du Ca moyen annuel sur les 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens Humains Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché Moyens techniques et mesures de gestion environnementales : Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir : - Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Une note sur les mesures de gestion environnementale internes à l'entreprise, et applicables à cette opération Références Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir : - Les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat), - Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les candidats présenteront à cet effet leurs de références selon le cadre de présentation des références joint au dossier d'appel à candidatures. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : En particulier, en matière de référence, le groupement devra fournir - Références en matière de travaux de rénovation énergétique dans le domaine des logements sociaux, de moins de 5 ans et d'au moins 7 M euro(s) .Ht/affaire. - Références en matière d'exploitation Cvc P2/P3 dans le domaine des logements sociaux sur un parc de 200 logements, étant précisé que les références intégrant des garanties de performance seront particulièrement appréciées de moins de 3 ans
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Performance Energétique et Technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 3 : Coût global de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 29/10/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 23:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 40989871500019
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset Cs40540
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42007
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Téléphone: 0477423442
Télécopieur: 0477387822
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17617
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a33ae28-d470-4bab-8d1e-9274eaea60b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2024 12:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 379663-2024
Numéro de publication au JO S: 123/2024
Date de publication: 26/06/2024
