1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SAINT-BONNET LES OULES - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction d'un équipement public et de 15 logements locatifs seniors
Description: Groupement de commandes constitué entre DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT et la Commune de SAINT-BONNET LES OULES Coordonnateur : DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Identifiant de la procédure: 36c56327-94c9-45f7-aa9a-db4a9ae479a5
Identifiant interne: 202605181137
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La mission confiée au lauréat sera un marché de maîtrise d'oeuvre comprenant une mission globale composée : - Etudes d'esquisses (Esq) - Avant-projet sommaire (Aps) - Avant-projet définitif (Apd) - Etudes de projet (Pro) - Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act) - Visa / Synthèse - Exe partielle - Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) - Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (Aor) Prestations supplémentaires éventuelles : - mission système de sécurité incendie (Ssi) - mission ordonnancement, coordination et pilotage (Opc) Les candidats peuvent faire acte de candidature soit en qualité de candidat individuel, soit dans le cadre d'un groupement. En cas de groupement, il n'est pas interdit à un même opérateur économique de faire acte de candidature en qualité de candidat individuel et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements dans la limite d'un nombre de participation à 3 équipes au maximum. La composition de l'équipe doit comprendre les compétences suivantes : - Un architecte inscrit(s) à l'ordre des architectes ou produisant une déclaration du Conseil Régional de l'ordre des architectes, autorisé(s) à exercer en France ; - L'ingénierie, peut être soit indépendante (bureau d'études pluridisciplinaire ou groupement de cabinets), soit apportée pour partie par une ingénierie indépendante et pour partie par une entreprise générale, soit intégrée à l'entreprise générale le cas échéant et comprend : Un Economiste de la construction ; Un Bureau d'Etudes thermique et fluides, y compris toutes compétences liées au choix du futur type de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ; Un Bureau d'Etudes structure ; Une Compétences Pse Ssi ; Une compétence en matière paysagère ; - Une compétence Opc Le groupement candidat pourra s'adjoindre des compétences complémentaires s'il le souhaite et selon son analyse de la consultation. Critères de Sélection des Candidatures : Critère 1 : Références des membres du groupement (sur 45 points) : Celles-ci seront appréciées notamment en fonction des points suivants : o Intégration dans l'environnement o Similarités avec l'opération o Qualité de la réponse architecturale et fonctionnalité o Qualité environnementale Critère 2 : Compétences et moyens humains (sur 35 points) analysés globalement sur la base des informations suivantes : o Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel sur chacune des trois dernières années ; o Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de conduites de travaux ou de service de même nature que celle du marché o Qualification des compétences des intervenants Critère 3 : Capacités techniques (20 points) : o Moyens matériels et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature o Mesure de gestion environnementale internes à l'entreprise, et applicables à cette opération Les critères de sélection des offres précisés dans le présent avis sont notés en nombre de points et non en pourcentage
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: SAINT-BONNET LES OULES - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction d'un équipement public et de 15 logements locatifs seniors
Description: Groupement de commandes constitué entre DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT et la Commune de SAINT-BONNET LES OULES Coordonnateur : DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Identifiant interne: S-PF-61732
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence de l'enveloppe financière avec le projet proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du projet appréciée au regard notamment des éléments suivants : - le respect du programme - la performance environnementale - l'architecture et l'insertion dans l'environnement, et l'impact fonctionnel du projet sur les riverains (limitation des nuisances et des vis-à-vis)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations apprécié au regard notamment des éléments suivants : - La qualité et la durabilité des produits ; - Coût d'entretien et de maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 21/09/2026
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prime:
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: Les candidats qui se seront impliquées dans la procédure de négociation en produisant une proposition et une offre finale se verront allouer une prime. La prime sera forfaitairement de 13 000 euros hors taxes par candidat invité à proposer une offre finale. La prime ne sera versée qu'aux candidats admis à déposer une offre et non retenus, sous réserve de conformité de la réponse avec les conditions de la consultation. L'acheteur pourra revoir la prime octroyée en fonction de la qualité de la réponse apportée. Pour l'équipe retenue, la prime fait partie de sa rémunération.Les conditions de versement de la prime sont indiquées dans les documents de la consultation
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 23:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BF3027A0-E6BC-4865-5DA6FD19471957EC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 386
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset Cs40540
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42007
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Téléphone: 0477423442
Télécopieur: 0477387822
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: BF3027C1-C355-9721-66A12EFA4E208EA6
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 26accaa4-e755-49a6-9121-5d1c7bae5584 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 09/06/2026 16:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 399425-2026
Numéro de publication au JO S: 111/2026
Date de publication: 11/06/2026
