Avis de marché - Avis n° 26-2600 du 09/01/2026
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-2600
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de Saint Etienne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26421014700114
Ville : SAINT ETIENNE
Code postal : 42000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026CCAS039
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Questions à poser sur le profil acheteur
Numéro de téléphone du contact : +33 477487842
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des travaux spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - Une copie de l'attestation de capacité professionnelle (carte professionnelle). - Une copie de l'autorisation d'exercer la profession de transport public routier. - Une copie de la licence
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Accord-cadre avec un seul opérateur. Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale
Critères d'attribution : Valeur technique : 30% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services pour le transport routier non régulier de personnes âgées en autocar avec chauffeur : excursions à la journée et distances longues
Code CPV principal - Descripteur principal : 60172000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation concerne des prestations de services proposées par le CCAS de la ville de Saint Étienne : il s'agit de prestations de transport routier non régulier en autocar avec chauffeur et prestations d'animations et de spectacles pour les personnes âgées de la ville de Saint Étienne. L'accord-cadre avec un montant maximum par lot sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Lieu principal d'exécution du marché : 1 Rue de l'Attache aux boeufs 42000 - Saint-Etienne
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 52000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2026
