1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU SAINT ETIENNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ght_PRES_2026-030_AOO_Mission Accompagnement Conseil Optimisation Charges Fiscales
Description: Ght_PRES_2026-030_AOO_Mission Accompagnement Conseil Optimisation Charges Fiscales
Identifiant de la procédure: ea87108e-7cea-4fc2-a29a-ecd7409f8fd2
Identifiant interne: Ght_PRES_2026-030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79221000 Services de conseils fiscaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT PRIEST EN JAREZ
Code postal: 42270
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ght_PRES_2026-030_AOO_Mission Accompagnement Conseil Optimisation Charges Fiscales
Description: Ght_PRES_2026-030_AOO_Mission Accompagnement Conseil Optimisation Charges Fiscales
Identifiant interne: Mission Accompagnement Conseil Optimisation Charges Fiscales
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79221000 Services de conseils fiscaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT PRIEST EN JAREZ
Code postal: 42270
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRAIF LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé précontractuel 11 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU SAINT ETIENNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU SAINT ETIENNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU SAINT ETIENNE
Numéro d’enregistrement: 26420030400808
Département: 42
Adresse postale: Hôpital bellevue
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42055
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Laurence VETARD
Téléphone: +33 4 77 12 79 15
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRAIF LYON
Numéro d’enregistrement: 176900058
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b134cf22-f9d9-4e3f-a69a-545161c6083a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 11:45:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 330836-2026
Numéro de publication au JO S: 93/2026
Date de publication: 15/05/2026
