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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU SAINT ETIENNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2026-125_AOO_Collecte Et Élimination Des Déchets Dasri [2026-2030]
Description: La présente consultation a pour objet la collecte, le transport, et le traitement des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI), ainsi que des déchets assimilés et des déchets contenant ou issus d’Organismes Génétiquement Modifiés (OGM)
Identifiant de la procédure: d395194f-9016-46d7-a37f-4dd29ba56e08
Identifiant interne: HOT_2026-125
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: Etablissements hors GHT Loire participant au marché : E.F.S Etablissement Français du Sang Auvergne-Loire SAINT ETIENNE E.F.S Etablissement Français du Sang Auvergne-Loire SAINT PRIEST EN JAREZ EFS Roanne EHPAD d'Andrézieux-Bouthéon EHPAD de la CCAS de Firminy La Verrerie EHPAD de la CCAS de Firminy Les Bruneaux EHPAD de LA FOUILLOUSE Pierre MEUNIER EHPAD de SAINT HEAND EHPAD de Saint Jean Soleymieux L'Etoile du soir EHPAD de SAINT JUST SAINT RAMBERT MELLET MANDART EHPAD de Saint Just Saint Rambert Maison d'Accueil EHPAD de ST GENEST MALIFAUX Les Genêts d'Or EHPAD de ST GERMAIN LAVAL EHPAD d'Usson en Forez MRL de SAINT JUST SAINT RAMBERT Maison de Retraite départementale de la Loire EHPAD OREE DU PILAT EHPAD ENTRE CHAMPS ET FORET IFSI St Chamond Pays de Gier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 Loire Nord (pour un montant maximum de 600 000 € HT sur la durée totale du marché)
Description: Loire Nord (pour un montant maximum de 600 000 € HT sur la durée totale du marché)
Identifiant interne: LOT1 Loire Nord
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT ETIENNE
Code postal: 42055
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: -VALEUR TECHNIQUE note sur 50, déclinée de la manière suivante : Organisation générale de la prestation : 15 Moyens humains : 10 Moyen matériel : 10 Conformité et traçabilité : 15 -Engagement environnemental et RSE en lien avec l’objet du marché: note sur 10 -VALEUR FINANCIERE note sur 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -VALEUR TECHNIQUE note sur 50, déclinée de la manière suivante : Organisation générale de la prestation : 15 Moyens humains : 10 Moyen matériel : 10 Conformité et traçabilité : 15 -Engagement environnemental et RSE en lien avec l’objet du marché: note sur 10 -VALEUR FINANCIERE note sur 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé précontractuel 11 jours
Organisation qui signe le contrat: CHU SAINT ETIENNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Loire Sud et Ardèche (pour un montant maximum de 5 400 000 € HT sur la durée totale du marché)
Description: Lot 2 : Loire Sud et Ardèche (pour un montant maximum de 5 400 000 € HT sur la durée totale du marché)
Identifiant interne: LOT2 Loire Sud et Ardèche
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT ETIENNE
Code postal: 42055
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: -VALEUR TECHNIQUE note sur 50, déclinée de la manière suivante : Organisation générale de la prestation : 15 Moyens humains : 10 Moyen matériel : 10 Conformité et traçabilité : 15 -Engagement environnemental et RSE en lien avec l’objet du marché: note sur 10 -VALEUR FINANCIERE note sur 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -VALEUR TECHNIQUE note sur 50, déclinée de la manière suivante : Organisation générale de la prestation : 15 Moyens humains : 10 Moyen matériel : 10 Conformité et traçabilité : 15 -Engagement environnemental et RSE en lien avec l’objet du marché: note sur 10 -VALEUR FINANCIERE note sur 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé précontractuel 11 jours
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PROSERVE DASRI
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 PROSERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 436 224,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE 264209_PROSERVE DASRI
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/09/2026
Organisation qui signe le contrat: CHU SAINT ETIENNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU SAINT ETIENNE
Numéro d’enregistrement: 26420030400808
Ville: SAINT ETIENNE
Code postal: 42055
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: +33 4 77 12 79 15
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF LYON
Numéro d’enregistrement: 176900058
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PROSERVE DASRI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83233607700637
Adresse postale: 93 avenue de Fontainebleau
Ville: LE KREMLIN-BICETRE
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0638611518
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e5ae7b8d-6309-4bee-a7b1-d3399d46b818 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 14:32:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 680983-2026
Numéro de publication au JO S: 191/2026
Date de publication: 02/10/2026
