1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DU PUY SAINTE REPARADE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE DE TRAVAUX DE VOIRIE
Description: ACCORD CADRE DE TRAVAUX DE VOIRIE Les prestations consistent travaux de voirie tant dans le cadre de l’entretien que dans le cadre des projets d'aménagement neufs ou de requalification. L’accord-cadre comprend l'ensemble des étapes et phases nécessaires à la construction de réseau, à la réalisation de projets de travaux de voirie et de petite signalisation. Sont exclus du présent accord-cadre : travaux sur les bâtiments, les espaces verts. La Commune se réserve la possibilité de conclure des marchés de voirie pour des opérations spécifiques. Les titulaires ne bénéficient pas d’une exclusivité.
Identifiant de la procédure: a10593dc-8d66-4dc9-81a8-c16669ccebd2
Identifiant interne: 2025_VOIRIE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Puy Sainte Réparade
Code postal: 13610
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE DE TRAVAUX DE VOIRIE
Description: Les prestations consistent travaux de voirie tant dans le cadre de l’entretien que dans le cadre des projets d'aménagement neufs ou de requalification. L’accord-cadre comprend l'ensemble des étapes et phases nécessaires à la construction de réseau, à la réalisation de projets de travaux de voirie et de petite signalisation. Sont exclus du présent accord-cadre : travaux sur les bâtiments, les espaces verts. La Commune se réserve la possibilité de conclure des marchés de voirie pour des opérations spécifiques. Les titulaires ne bénéficient pas d’une exclusivité.
Identifiant interne: 4544281b-3491-46c5-b3a7-21e1c5ae0415
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution et leur pondération sont énoncés à l'article 8.2 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE DU PUY SAINTE REPARADE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DU PUY SAINTE REPARADE
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DU PUY SAINTE REPARADE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DU PUY SAINTE REPARADE
Numéro d’enregistrement: 21130080100019
Adresse postale: 2 avenue des anciens Combattants Avenue des Anciens Combattants
Ville: LE PUY SAINTE REPARADE
Code postal: 13610
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442619374
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a10593dc-8d66-4dc9-81a8-c16669ccebd2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 09:43:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 415329-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
