Avis de concession - Avis n° 25-4469 du 14/01/2025
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-4469
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : MAIRIE DU PUY SAINTE REPARADE
À l'attention de : MME CABRE ANNE-CECILE, Responsable des marchés
Adresse : 2 Avenue des Anciens Combattants, 13610 LE PUY SAINTE REPARADE
Coordonnées :
Téléphone : 0442619374
Courriel : anne-cecile.cabre@mairie-lepuysaintereparade.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public péri et extra scolaire
CPV - Objet principal : 92331210
Type de marché : Services
Description succincte : La Ville a confié la gestion du service public péri et extra scolaire à un tiers associatif, l’ODEL Var, dans le cadre d’une délégation de service public arrivant à échéance le 3 juillet 2025. A l’issue d’une analyse des modes de gestion, la Commune a décidé, par la délibération en date du 21 octobre 2024 de retenir le principe du recours à la concession de service public pour la gestion et l’animation de la politique enfance-jeunesse à compter du 1er septembre 2025.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92331210
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Le Puy Sainte Reparade
Description des prestations : Délégation de service public péri et extra-scolaire
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/09/2025
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir article 1.18.1 du Règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir article 1.18.1 du Règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : cf. article 5 du règlement de la consultation.
Procédures de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : cf. article 6 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/01/2025
