1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASA du Canal de Peyrolles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation de travaux de modernisation des réseaux d'irrigation de l'ASA
Description: La procédure est un appel d'offre
Identifiant de la procédure: 09cc784d-a47b-47f3-969f-03c80abb1135
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation de travaux de modernisation des réseaux d'irrigation de l'ASA
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 270 BOULEVARD DES ECOLES
Ville: LE PUY ST REPARADE
Code postal: 13610
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation de travaux de modernisation des réseaux d’irrigation de l’ASA
Description: Mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation de travaux de modernisation des réseaux d’irrigation de l’ASA
Identifiant interne: bb655ec8-c737-4b69-b1e7-7bb7bd23158b
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Références pertinentes et vérifiables de moins de 3 ans, aux caractéristiques proches ou similaires à celles du présent appel d’offres, du candidat en matière d’exécution de marché dans les domaines : de l’hydraulique agricole gravitaire, de l’irrigation agricole sous-pression, de maîtrise d’ouvrage déléguée et de réalisation ou suivi de travaux sur réseaux d’eau. • Moyens humains et techniques affectés à la prestation, avec présentation des CV qui seront affectés aux missions.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: • Formulaire Dc1, Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) • Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 et suivants du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. • Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux. • Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: • Formulaire Dc1, Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) • Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 et suivants du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. • Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux. • Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Type : Prix Description : Prix Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Type : Valeur technique Description : Références : 20 points, Méthodologie : 15 points, Constitution de l’équipe dédiée et CV des intervenants : 10 points, Planification de la mission et organisation des échanges avec l’ASA : 10 points Pondération (points, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme Klekoon
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASA du Canal de Peyrolles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASA du Canal de Peyrolles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ASA du Canal de Peyrolles
Organisation qui traite les offres: ASA du Canal de Peyrolles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASA du Canal de Peyrolles
Numéro d’enregistrement: 20002911400028
Département: BOUCHES DU RHONE
Adresse postale: 270 boulevard des écoles 270 boulevard des écoles
Ville: Le Puy Ste Réparade
Code postal: 13610
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: METAILLER JEAN-LAURENS
Téléphone: 0676283645
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue François Leca 31 rue François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13280
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 09cc784d-a47b-47f3-969f-03c80abb1135 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 15:00:31 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 325631-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
