1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE ST EGREVE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement et traitement des encombrants de la déchèterie du centre technique municipal
Description: Ce lot fait l'objet d'une nouvelle mise en concurrence consécutive à une procédure antérieure déclarée sans suite (annonces au BOAMP n°26-65871 et au JOUE n°461263-2026)
Identifiant de la procédure: d8bf130f-0638-4f98-aa93-a06f35f7de5e
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Enlèvement et traitement des encombrants de la déchèterie du centre technique municipal
Description: Ce lot fait l'objet d'une nouvelle mise en concurrence consécutive à une procédure antérieure déclarée sans suite (annonces au BOAMP n°26-65871 et au JOUE n°461263-2026)
Identifiant interne: S-PF-77724
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 50 rue du Pont Noir
Ville: Saint-Egrève
Code postal: 38120
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/12/2026
Date de fin de durée: 14/10/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché pourra être reconduit trois fois un an de manière tacite avec date de fin maximale au 14 octobre 2030. En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne pourra refuser les reconductions. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché avant la fin de chaque période. Cette décision sera notifiée par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, adressée au titulaire au moins trois mois avant la date de fin de la période en cours. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché prendra fin au plus tard le 14 octobre 2030 donc une nouvelle consultation sera relancée courant 2030 pour une durée maximale de 4 ans
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/11/2026 08:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E99EE69D-D9DA-C20D-83A589065DB7707B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE ST EGREVE
Numéro d’enregistrement: 5130
Adresse postale: 36 Avenue Du General De Gaulle Cs40120
Ville: Saint Egreve
Code postal: 38521
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: AMADIEU LAURENT
Téléphone: 0476565511
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: E99EE6B9-0E17-0A41-4D088D3C1D8E0544
Adresse postale: Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: (33)476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: E99EE6C6-0F19-8DF0-2BDAC099C81F0412
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: E99EE6D4-F316-9291-BEDB8FFA3AEB0E34
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6d2e4b77-68b3-4e0e-9a16-7107815288da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2026 17:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 738223-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026
