1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Saint-Dizier Der et Vallées
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de projecteurs LED-.
Description: Groupement de commandes entre la Ville de Saint-Dizier et la Communauté d'agglomération Grand Saint-Dizier, Der et Vallées (coordinatrice)
Identifiant de la procédure: 3e1f2f1a-fb2c-46aa-affa-0dcd90d4a095
Identifiant interne: 2526
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31518100 Projecteurs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xdemat.fr Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Déclaration sur l'honneur
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31518100 Projecteurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC2 Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Attestation de régularité fiscale 2025 Attestation de régularité sociale (type URSSAF) de moins de 6 mois KBIS
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+1) Central European Time, Western European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération de Saint-Dizier, der et Blaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'agglomération de Saint-Dizier, der et Blaise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Saint-Dizier Der et Vallées
Numéro d’enregistrement: 20006866600011
Adresse postale: Hôtel de ville de SAINT-DIZIER
Ville: SAINT-DIZIER
Code postal: 52115
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Téléphone: 0325073146
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Saint-Dizier, der et Blaise
Numéro d’enregistrement: FRF2452115
Adresse postale: Hôtel de ville de SAINT-DIZIER
Ville: SAINT-DIZIER
Code postal: 52115
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Téléphone: 0325073131
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Saint-Dizier, der et Blaise
Numéro d’enregistrement: FRF2452115
Adresse postale: Hôtel de ville de SAINT-DIZIER
Ville: SAINT-DIZIER
Code postal: 52115
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Téléphone: 0325073131
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae48a786-c99a-4a21-b2ec-d44197725aef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 16:02:09 (UTC+1) Central European Time, Western European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 249073-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
