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A proximité de Saint-Dizier 52115 Haute Marne
Acheteur : CA GRAND SAINT DIZIER DER ET VALLEES
A GRAND SAINT DIZIER DER ET VALLEES PLACE ARISTIDE BRIAND HOTEL DE VILLE DE SAINT DIZIER
52115 St dizier cedex
Tel : 0325073146
Secteurs d'activité
Services de traitement des eaux usées.

Concession de service public du service de traitement des eaux usées par procédé de type boues activées sur le périmètre de 15 communes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/10/2024
JOUE - 659417-2024
659417-2024 - Résultats
France – Services de traitement des eaux usées – Concession de service public du service de traitement des eaux usées par procédé de type boues activées sur le périmètre de 15 communes
OJ S 212/2024 30/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA GRAND SAINT DIZIER DER ET VALLEES
Adresse électronique: marchepublic@mairie-saintdizier.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public du service de traitement des eaux usées par procédé de type boues activées sur le périmètre de 15 communes
Description: Concession de service public du service de traitement des eaux usées par procédé de type boues activées sur le périmètre de 15 communes
Identifiant de la procédure: 1091e98a-0118-4d51-8572-969fbc242157
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession du service public du traitement des eaux usées par procédé de type boues activées
Description: Concession du service public du traitement des eaux usées par procédé de type boues activées
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Hiérarchisation suivante : Conditions techniques d'exécution - Conditions financières d'exécutions du contrat- Gouvernance et transparence - Service à l'usager
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Hiérarchisation suivante : Conditions techniques d'exécution - Conditions financières d'exécutions du contrat- Gouvernance et transparence - Service à l'usager
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX Tél : 03 26 66 86 87 Télécopie : 03 26 21 01 87 Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Adresse Internet (U.R.L) : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA GRAND SAINT DIZIER DER ET VALLEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA GRAND SAINT DIZIER DER ET VALLEES
Organisation qui signe le marché: CA GRAND SAINT DIZIER DER ET VALLEES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 12 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: VEOLIA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre VEOLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 12 000 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 12 000 000,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 0,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: Montant estimé
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Concession
Titre: Concession du service public du traitement des eaux usées par procédé du type boues activées
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/09/2024
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Organisation qui signe le marché: CA GRAND SAINT DIZIER DER ET VALLEES
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA GRAND SAINT DIZIER DER ET VALLEES
Numéro d’enregistrement: 20006866600011
Département: 52
Adresse postale: A GRAND SAINT DIZIER DER ET VALLEES PLACE ARISTIDE BRIAND HOTEL DE VILLE DE SAINT DIZIER  
Ville: St dizier cedex
Code postal: 52115
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Adresse électronique: marchepublic@mairie-saintdizier.fr
Téléphone: 0325073146
Adresse internet: https://www.saint-dizier.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VEOLIA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Numéro d’enregistrement: 572025526
Adresse postale: 21 rue de la Boétie  
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Numéro d’enregistrement: 175 100 056 00019
Département: 51
Adresse postale: 25 rue du Lycée  
Ville: CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 219267e2-7336-44fe-816e-ec8d759cc2db - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 17:07:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 659417-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024