A proximité de Saint-Disdier 05250 Hautes Alpes
Acheteur : Mairie du DÉVOLUY
Le Pré
05250 LE DÉVOLUY
Tel : 0492588938
  Reste 69 jours - Date de clôture estimée : 21/10/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurance responsabilité civile générale.

PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/08/2026
JOUE - 550450-2026
550450-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance responsabilité civile générale – PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE
OJ S 152/2026 10/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie du DÉVOLUY
Adresse électroniquedirection@mairiedevoluy.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE
DescriptionPRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE
Identifiant de la procédure32521422-0bf4-4b7f-a1d8-943092a9a2c2
Identifiant interne2026-RC
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Alpes (FRL02)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE
DescriptionPRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE
Identifiant interneS-PF-1859749
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLe Devoluy
Code postal05250
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Alpes (FRL02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres21/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture21/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuMairie Du Devoluy
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement8C6E0B9D-B6A4-1DD8-6847413F12558D17
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMairie du DÉVOLUY
Numéro d’enregistrement39276
Adresse postaleLe Pré
VilleLe Dévoluy
Code postal05250
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Alpes (FRL02)
PaysFrance
Point de contactBUTEL Alexandra
Adresse électroniquedirection@mairiedevoluy.fr
Téléphone0492588938
Adresse internethttp://www.mairiedevoluy.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement8C6E0BD6-F4AE-8BA7-1D369517351E814B
Adresse postale31 rue Jean-François Leca
VilleMarseille
Code postal13235
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Télécopieur0491811389
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2daea3b0-9edc-41f0-8508-0b8af4251c90  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/08/2026 08:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis550450-2026
Numéro de publication au JO S152/2026
Date de publication10/08/2026