1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie du DÉVOLUY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE + POUR LA REHABILITATION ET L'EXTENSION DU CENTRE DE BIEN ETRE ODYCEA
Description: La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre sur ESQ+ pour l'extension du centre Odycéa, comprenant également des travaux de reprise et de réorganisation du bâtiment existant
Identifiant de la procédure: 1da7deb3-4370-415b-a16a-5b3a2992b63c
Identifiant interne: 2026-CONCOURS MOE ODYCEA
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE + POUR LA REHABILITATION ET L'EXTENSION DU CENTRE DE BIEN ETRE ODYCEA
Description: La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre sur ESQ+ pour l'extension du centre Odycéa, comprenant également des travaux de reprise et de réorganisation du bâtiment existant
Identifiant interne: S-PF-1874856
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, rue des Bains La Joue du Loup
Ville: Le Devoluy
Code postal: 05250
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate : appréciation des compétences (qualifications), moyens humains, moyens techniques et du chiffre d'affaires du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des références fournies : capacité du mandataire, de l'équipe candidate à réaliser la mission de maîtrise d'oeuvre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prime:
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: Chacun des trois candidats admis à concourir ayant remis une prestation conforme au règlement du concours bénéficiera d'une prime d'un montant de 15 000 euro(s) HT, correspondant à la réalisation d'une prestation de niveau ESQ+.Détails cf RC
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DA6A5AA5-9052-7A73-6ECF9AF249CE3B80
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie du DÉVOLUY
Numéro d’enregistrement: 39276
Adresse postale: Le Pré
Ville: Le Dévoluy
Code postal: 05250
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: BUTEL Alexandra
Téléphone: 0492588938
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: DA6A5B00-A33F-E470-B287BB57EB495F85
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 41eca492-ac84-4db1-ae2d-d9ad8b2440ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2026 12:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 693946-2026
Numéro de publication au JO S: 195/2026
Date de publication: 08/10/2026
