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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation des structures et services de la Petite Enfance et de l'Enfance
Description: La concession de service public porte sur les deux (2) lots suivants : Lot n°1 : Petite Enfance - Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) « La Lyre » d'une capacité de 30 berceaux pour des enfants âgés de 2 mois ½ à 4 ans ;_ - Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) « Les Désidoux » d'une capacité de 30 berceaux pour des enfants âgés de 2 mois ½ à 4 ans ; Lot n°2 : Enfance - Un accueil périscolaire dans les locaux de l'ALSH « La Marelle » de l'école du Bourg et de l'école Saint-Fortunat ; - Un accueil extrascolaire dans les locaux de l'ALSH « La Marelle », de l'école du Bourg et de l'école de Saint-Fortunat ; - Un accueil jeunesse dans la salle du Vieux Bourg. - La mise en place de séjour enfance - La mise en place de séjour jeunesse
Identifiant de la procédure: 8ff47502-1c79-4855-b74e-4e5a0c7ae506
Identifiant interne: DSP26-01
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Petite enfance
Description: objet du présent contrat, concerne les structures et services de la Petite Enfance suivants : - Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) « La Lyre » d'une capacité de 30 berceaux pour des enfants âgés de 2 mois ½ à 4 ans ; Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) « Les Désidoux » d'une capacité de 30 berceaux pour des enfants âgés de 2 mois ½ à 4 ans ; Précision : les enfants scolarisés en petite section de maternelle pourront être accueillis au sein des EAJE les mercredis et vacances scolaires sur demande expresse des parents
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Didier-au-Mont-d'Or
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Enfance jeunesse
Description: objet du présent contrat, concerne les structures et services de l'Enfance et de la Jeunesse suivants : o Un accueil périscolaire dans les locaux de l'ALSH « La Marelle », de l'école du Bourg et de l'école Saint-Fortunat ; o Un accueil extrascolaire dans les locaux de l'ALSH « La Marelle », de l'école du Bourg et l'école Saint-Fortunat ; o Un accueil jeunesse dans la salle du vieux bourg. o La mise en place de séjours enfance o La mise en place de séjours jeunesse
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Didier-au-Mont-d'Or
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CFAF8FAF-0E18-CECC-F73EB1E910A3FC10
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Numéro d’enregistrement: 66263
Adresse postale: 34 avenue de la République Bp 59
Ville: Saint-Didier-Au-Mont-D'Or
Code postal: 69370
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: LEYDIER Margaux
Téléphone: 0478358525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Numéro d’enregistrement: CFAF8FCE-C6AD-0976-307F8DE8F04A5D62
Adresse postale: 34 avenue de la République
Ville: Saint-Didier-Au-Mont-D'Or
Code postal: 69370
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478358525
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: CFAF8FDD-EE84-3E7A-7CAF872680E3945F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 167ec691-1a8f-46f9-9157-e5b404704648 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 12:45:45 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 148929-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
