1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UGECAM RHONE ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE RESTAURATION POUR LES ETABLISSEMENTS DE L'UGECAM RHONE-ALPES
Description: Prestations de gestion des 7 services de restauration des établissements de l'UGECAM Rhône-Alpes, à destination des patients / résidents accueillis, des salariés ou de personnes extérieures
Identifiant de la procédure: 94d1e6fa-53bf-4978-8c6b-9753e6884e2b
Identifiant interne: 2024-6_RESTAURATION
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est alloti et divisé en 3 lots définis ci-dessous faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55512000 Services de gestion de cantine, 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent remettre une offre pour chacun des lots. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement, afin d'assurer la continuité du service. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. Des négociations pourront avoir lieu selon les modalités définies au règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation. Pour chacun des 3 lots : il est prévu une visite OBLIGATOIRE des lieux d'exécution selon les modalités définies au RC. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux obligations de reprise du personnel définies à l'article L1224-1 du Code du Travail (Liste jointe au DCE). Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2123-1 3° du code de la commande publique - Procédure adaptée (services sociaux et spécifiques)
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: ou tout autre motif d'exclusion indiquée au dossier de la consultation.
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 : Sanitaire
Description: Lot 01 : « Sanitaire » constitué des établissements du Val Rosay, Arc-en-ciel, La Maisonnée et le Pôle Violette Germain
Identifiant interne: 2024-6_RESTAURATION_LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55512000 Services de gestion de cantine, 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SMR Val Rosay 37 Chemin Ferrand
Ville: Saint Didier au Mont d'Or
Code postal: 69370
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SMR Tresserve Arc en Ciel 50 Montée de Tresserve
Ville: Tresserve
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SMR Pédiatrique La Maisonnée / Pôle Violette Germain 68 Avenue du Châter / 34 bis Grande rue
Ville: Francheville
Code postal: 69340
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. A défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard 3 mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s).
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 euros HT annuel . La remise des offres est subordonnée à la visite OBLIGATOIRE des lieux d'exécution selon les modalités précisées au Règlement de la Consultation. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Une liste (non exhaustive mais représentative) des 10 principales prestations livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par au moins 3 attestations ; Attestation de qualification professionnelle établie par des organismes indépendants.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique Au titre de la valeur technique sera examiné le cadre de réponse (hormis le développement durable) fourni par les candidats.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix selon la formule énoncée au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable Au titre du développement durable sera examiné l'onglet développement durable de cadre de réponse fourni par les candidats
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Siège de l'UGECAM Rhône Alpes
Informations complémentaires: La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Clause de reprise du personnel
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UGECAM RHONE ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UGECAM RHONE ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UGECAM RHONE ALPES
Organisation qui traite les offres: UGECAM RHONE ALPES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 : Médico-Social Polyhandicap
Description: Lot 02 : « Médico-Social Polyhandicap » constitué des établissements médico-sociaux Les Sources et ceux du Plovier
Identifiant interne: 2024-6_RESTAURATION_LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55512000 Services de gestion de cantine, 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissements Médico-Sociaux Les Sources Impasse de la Détourbe
Ville: Meylan
Code postal: 38240
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissements Médico-Sociaux du Plovier 27 Chemin rural de Plovier
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. A défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard 3 mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s).
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Une liste (non exhaustive mais représentative) des 10 principales prestations livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par au moins 3 attestations ; Attestation de qualification professionnelle établie par des organismes indépendants.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique Au titre de la valeur technique sera examiné le cadre de réponse (hormis le développement durable) fourni par les candidats.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix selon la formule énoncée au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable Au titre du développement durable sera examiné l'onglet développement durable de cadre de réponse fourni par les candidats
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Siège de l'UGECAM Rhône Alpes
Informations complémentaires: La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Clause de reprise du personnel
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UGECAM RHONE ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UGECAM RHONE ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UGECAM RHONE ALPES
Organisation qui traite les offres: UGECAM RHONE ALPES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 : Médico-social autre
Description: Lot 03 : « Médico-social autre » constitué des établissements La Buissonnière et La Chantourne
Identifiant interne: 2024-6_RESTAURATION_LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55512000 Services de gestion de cantine, 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Parental La Buissonière 8 Chemin de la Fontaine
Ville: Brison Saint Innocent
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: D-ITEP La Chantourne 326 Avenue de Savoie
Ville: La Terrasse
Code postal: 38660
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. A défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard 3 mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s).
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Une liste (non exhaustive mais représentative) des 10 principales prestations livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par au moins 3 attestations ; Attestation de qualification professionnelle établie par des organismes indépendants.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique Au titre de la valeur technique sera examiné le cadre de réponse (hormis le développement durable) fourni par les candidats.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix selon la formule énoncée au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable Au titre du développement durable sera examiné l'onglet développement durable de cadre de réponse fourni par les candidats
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Siège de l'UGECAM Rhône Alpes
Informations complémentaires: La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Clause de reprise du personnel
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UGECAM RHONE ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UGECAM RHONE ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UGECAM RHONE ALPES
Organisation qui traite les offres: UGECAM RHONE ALPES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UGECAM RHONE ALPES
Numéro d’enregistrement: 42462022700209
Adresse postale: 41 CHEMIN FERRAND
Ville: Saint-didier-au-mont-d'or
Code postal: 69370
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Cyrille Acharles, Responsable Achats et Marchés
Téléphone: 0472523725
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0bd9aad-aed4-409d-8bfa-bb748c0c1eda - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 00:03:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 540968-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
