1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Eau des Portes de Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché MOE-2024-03 : Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une étape de traitement, réhabilitation de bâtiments et réhabilitation du génie civil de l'usine de production d'eau potable de la Billerie à Vitré
Description: Marché MOE-2024-03 : Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une étape de traitement, réhabilitation de bâtiments et réhabilitation du génie civil de l'usine de production d'eau potable de la Billerie à Vitré
Identifiant de la procédure: 29eb43a0-898c-4a25-bd96-76b4159eb3c2
Identifiant interne: MOE-2024-03
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MOE-2024-03
Description: Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une étape de traitement, la réhabilitation de batiments et la réhabilitation du génie civil de l'usine de production d'eau potable de la Billerie à Vitré
Identifiant interne: MOE-2024-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délais indiqués dans les documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Syndicat Eau des Portes de Bretagne
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Eau des Portes de Bretagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Eau des Portes de Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Eau des Portes de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat Eau des Portes de Bretagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Eau des Portes de Bretagne
Organisation qui traite les offres: Syndicat Eau des Portes de Bretagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Eau des Portes de Bretagne
Numéro d’enregistrement: 25350082100058
Adresse postale: Maison de l'Eau Parc du Castel
Ville: Chateaubourg
Code postal: 35220
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Maison de l'eau Parc du Castel 35220 Chateaubourg
Téléphone: 0299745015
Autres points de contact:
Nom officiel: Eau des portes de Bretagne
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb0fcd7f-baeb-4662-9da7-af12bedab383 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 11:54:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 683921-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
