1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Eau des Portes de Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MPS-2026-01 - Accord-Cadre à bons de commande pour la recherche de Chlorure de Vinyle Monomère (CVM)
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la recherche de Chlorure de vinyle monomère (CVM)
Identifiant de la procédure: 82bdbbe0-ba78-4ed6-bdd6-d8046527b4fb
Identifiant interne: MPS-2026-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature complémentaire (cpv): 90733000 Services liés à la pollution de l'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison de l'Eau Parc du Castel 1 rue de la Goulgatière
Ville: Chateaubourg
Code postal: 35220
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: informations mentionnées dans les documents de la consultation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MPS-2026-01 - Accord-Cadre à bons de commande pour la recherche de Chlorure de Vinyle Monomère (CVM)
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la recherche de Chlorure de vinyle monomère (CVM)
Identifiant interne: MPS-2026-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature complémentaire (cpv): 90733000 Services liés à la pollution de l'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison de l'Eau Parc du castel 1 rue de la Goulgatière
Ville: Chateaubourg
Code postal: 35220
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Modalités de reconduction indiquées dans les pièces de la consultation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
L'achat public innovant: Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement.
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions énoncées dans les documents du marché
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
Arrangement financier: Financement de l'opération par le syndicat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eau des Portes de Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Eau des Portes de Bretagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Eau des Portes de Bretagne
Organisation qui traite les offres: Eau des Portes de Bretagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Eau des Portes de Bretagne
Numéro d’enregistrement: 25350082100058
Adresse postale: Maison de l'eau, Parc du Castel
Ville: Chateaubourg
Code postal: 35220
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Adrien Lucas
Téléphone: +33 299745015
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 383da619-e697-4627-9fd2-71af907a624d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2026 16:37:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 715725-2026
Numéro de publication au JO S: 201/2026
Date de publication: 16/10/2026
