A proximité de Saint-Didier 35220 Ille Et Vilaine
Acheteur : COMMUNE DE CHÂTEAUBOURG
35220 Châteaubourg
Tel : 0299003147
4 Lots
Lot 1
DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Lot 2
RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES
Lot 3
VÉHICULES À MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Lot 4
PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ, DES AGENTS ET DES ÉLUS
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Châteaubourg

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/11/2026
JOUE - 797926-2026
797926-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Châteaubourg
OJ S 223/2026 17/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CHÂTEAUBOURG
Adresse électronique: b.lebrusq@chateaubourg.fr
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Châteaubourg
Description: Assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique
Identifiant de la procédure: 0eb010bb-c1d2-4577-97ca-cf25372318e3
Avis précédent: 538a5e1a-301f-4817-b500-c64f95257624-01
Identifiant interne: 2612
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description: Services d'assurances pour dommages aux biens et risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = (tarif moins disant /tarif candidat) X 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique (50 points) - Prix (45 points) - Responsabilité sociétale des entreprises (5 points). Le détail figure dans les pièces du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du marché, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, Pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES
Description: Services d'assurances des responsabilités et risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = (tarif moins disant /tarif candidat) X 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique (50 points) - Prix (45 points) - Responsabilité sociétale des entreprises (5 points). Le détail figure dans les pièces du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du marché, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, Pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CHÂTEAUBOURG
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: VÉHICULES À MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Description: Services d'assurances des véhicules à moteur et risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = (tarif moins disant /tarif candidat) X 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique (50 points) - Prix (45 points) - Responsabilité sociétale des entreprises (5 points). Le détail figure dans les pièces du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du marché, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, Pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CHÂTEAUBOURG
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ, DES AGENTS ET DES ÉLUS
Description: Services d'assurances de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = (tarif moins disant /tarif candidat) X 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique (50 points) - Prix (45 points) - Responsabilité sociétale des entreprises (5 points). Le détail figure dans les pièces du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du marché, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, Pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CHÂTEAUBOURG
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 164 835,75 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES / AREAS DOMMAGES
Offre: 
Identifiant de l’offre: 261202
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 38 795,90 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 261202
Date de conclusion du marché/concession: 04/11/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CHÂTEAUBOURG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 261203
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 116 191,45 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 261203
Date de conclusion du marché/concession: 04/11/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CHÂTEAUBOURG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre: 
Identifiant de l’offre: 261204
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 9 848,40 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 261204
Date de conclusion du marché/concession: 04/11/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CHÂTEAUBOURG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE CHÂTEAUBOURG
Numéro d’enregistrement: 21350068900251
Adresse postale: 5 place de l'Hôtel de Ville
Ville: Châteaubourg
Code postal: 35220
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: b.lebrusq@chateaubourg.fr
Téléphone: 0299003147
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES / AREAS DOMMAGES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34153981500025
Numéro d’enregistrement: 77567046600017
Ville: PARIS
Code postal: 92040/75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: assurances@pnas.fr
Téléphone: 0153207400
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38384469300887
Ville: RENNES
Code postal: 35012
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0241358188
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: pmdemat@smacl.fr
Téléphone: 0549325656
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 98008f6f-65f1-400c-957e-3f0227af5c33  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 14:39:25 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 797926-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026