A proximité de Saint-Denis-le-Ferment 27140 Eure
Acheteur : Syndicat Mixte du Bassin de l'Epte
quai Fossé aux Tanneurs
27140 Gisors
Tel : 0232333225
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

Etude multithématique de programmation pluriannuelle des milieux aquatiques et humides et de maitrise des ruissellements sur le bassin versant de l'Epte

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/04/2025
JOUE - 268680-2025
268680-2025 - Résultats
France – Services d'ingénierie – Etude multithématique de programmation pluriannuelle des milieux aquatiques et humides et de maitrise des ruissellements sur le bassin versant de l'Epte
OJ S 81/2025 25/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSyndicat Mixte du Bassin de l'Epte
Adresse électroniquecontact@cad-en.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEtude multithématique de programmation pluriannuelle des milieux aquatiques et humides et de maitrise des ruissellements sur le bassin versant de l'Epte
DescriptionEtude multithématique de programmation pluriannuelle des milieux aquatiques et humides et de maitrise des ruissellements sur le bassin versant de l'Epte
Identifiant de la procédurefa5b3b12-f1dc-4c07-8f90-f1f10ac47763
Avis précédent402170-2023
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEtude multithématique de programmation pluriannuelle des milieux aquatiques et humides et de maitrise des ruissellements sur le bassin versant de l'Epte
DescriptionEtude multithématique de programmation pluriannuelle des milieux aquatiques et humides et de maitrise des ruissellements sur le bassin versant de l'Epte
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution2,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité de l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis391 820,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOGETI INGENIERIE INFRA
Offre
Identifiant de l’offreSOGETI INGENIERIE INFRA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre391 820,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2023-25
Date à laquelle le lauréat a été choisi04/01/2024
Date de conclusion du marché26/01/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSyndicat Mixte du Bassin de l'Epte
Numéro d’enregistrement20009752500014
Adresse postale1 avenue de Verdun
VilleGisors
Code postal27140
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@cad-en.com
Téléphone0232333225
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement17760005300025
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleROUEN
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0235583500
Télécopieur0235701741
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielSOGETI INGENIERIE INFRA
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement82370204800013
Adresse postale387 rue des Champs - BP 509
VilleBOIS GUILLAUME CEDEX
Code postal76235
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officielSOGETI INGENIERIE INFRA
Nationalité du propriétaireFrance
Adresse postale387 rue des Champs BP 509
VilleBOIS GUILLAUME Cedex
Code postal76235
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil@sogeti-ingenierie.fr
Téléphone0235594939
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3cc41703-8613-424a-a9af-e8afe2205b4a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis24/04/2025 12:31:53 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis268680-2025
Numéro de publication au JO S81/2025
Date de publication25/04/2025