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A proximité de Saint-Denis-le-Ferment 27140 Eure
Acheteur : SA HLM Toit et Joie
87, rue de la République
27140 NICE
Tel : +33 140434402
4 Lots
Lot 1
Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de TOIT ET JOIE - Poste Habitat_lot 1
Lot 2
Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de TOIT ET JOIE - Poste Habitat _ lot 2
Lot 3
Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de TOIT ET JOIE - Poste Habitat_lot 3
Lot 4
Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de Poste Habitat Normandie_lot 4
Secteurs d'activité
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage.

Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de TOIT ET JOIE- Poste Habitat et Poste Habitat Normandie

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/07/2025
JOUE - 440179-2025
440179-2025 - Résultats
France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de TOIT ET JOIE- Poste Habitat et Poste Habitat Normandie
OJ S 127/2025 07/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM Toit et Joie
Adresse électronique: claudia.otmani@toitetjoie.com
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: POSTE HABITAT NORMANDIE
Adresse électronique: contact@postehabitatnormandie.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de TOIT ET JOIE- Poste Habitat et Poste Habitat Normandie
Description: Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de TOIT ET JOIE- Poste Habitat et Poste Habitat Normandie
Identifiant de la procédure: ccc1fb58-50c6-4fc9-a8fb-9ea0897adfd4
Avis précédent: c80b2395-03c1-4a4a-bf0e-c1e2f9bbe2c9-01
Identifiant interne: 2025_CHAUFF_COLLEC
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Chaque lot correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de TOIT ET JOIE - Poste Habitat_lot 1
Description: Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de TOIT ET JOIE - Poste Habitat
Identifiant interne: 2025_CHAUFF_COLL_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: DPGF
Description: Décomposition du prix globale et forfaitaire
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référérer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: délai de standstill
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM Toit et Joie
Organisation qui signe le marché: SA HLM Toit et Joie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de TOIT ET JOIE - Poste Habitat _ lot 2
Description: Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de TOIT ET JOIE - Poste Habitat_lot 2
Identifiant interne: 2025_CHAUFF_COLLEC_02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: DPGF
Description: Décomposition du prix globale et forfaitaire
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: délai de standstill
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM Toit et Joie
Organisation qui signe le marché: SA HLM Toit et Joie
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de TOIT ET JOIE - Poste Habitat_lot 3
Description: Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de TOIT ET JOIE - Poste Habitat
Identifiant interne: 2025_CHAUFF_COLLEC_03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: DPGF
Description: Décomposition du prix globale et forfaitaire
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: délai de standstill
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM Toit et Joie
Organisation qui signe le marché: SA HLM Toit et Joie
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de Poste Habitat Normandie_lot 4
Description: Marché de fourniture de combustibles, d'exploitation des installations collectives de chauffage, de production ECS avec gros entretien du patrimoine de Poste Habitat Normandie_lot 4
Identifiant interne: 2025_CHAUFF_COLLEC_04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: DPGF
Description: Décomposition du prix globale et forfaitaire
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: délai de standstill
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM Toit et Joie
Organisation qui signe le marché: SA HLM Toit et Joie
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 112 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 28 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: CIEC S.A.S. (Société par Actions Simplifiée)
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 355 177,90 EUR
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: LOT 1 - VMC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/05/2025
Date de conclusion du marché: 09/06/2025
Organisation qui signe le marché: SA HLM Toit et Joie
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 28 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: Dalkia S.A
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 7 768 806,37 EUR
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: LOT 2 - CC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/05/2025
Date de conclusion du marché: 09/06/2025
Organisation qui signe le marché: SA HLM Toit et Joie
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 28 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: ENGIE Solutions
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 9 070 464,72 EUR
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: LOT 3 - CC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/05/2025
Date de conclusion du marché: 09/06/2025
Organisation qui signe le marché: SA HLM Toit et Joie
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 28 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: ENGIE SOLUTIONS
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 328 827,93 EUR
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: LOT 4 - CC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/05/2025
Date de conclusion du marché: 09/06/2025
Organisation qui signe le marché: SA HLM Toit et Joie
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA HLM Toit et Joie
Numéro d’enregistrement: 572 150 175 00022
Adresse postale: 82 rue blomet
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75731
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: claudia.otmani@toitetjoie.com
Téléphone: +33 140434402
Adresse internet: https://www.toitetjoie.com/
Profil de l’acheteur: https://toitetjoie.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 49157766400023
Adresse postale: Place du tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: POSTE HABITAT NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 62365022300026
Adresse postale: Place de la Gare
Ville: Gisors
Code postal: 27140
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique: contact@postehabitatnormandie.fr
Téléphone: 0232552290
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENGIE Solutions
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 552 046 955 06065
Adresse postale: Immeuble OLYMPE 23 rue Jules Rimet CS50006 93631 LA PLAINE SAINT DENIS
Ville: LA PLAINE SAINT DENIS
Code postal: 93631
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Dalkia S.A
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 456 500 537 06585
Adresse postale: Tour Europe - TSA 77655 / 33, place des Corolles - 92099 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Ville: 92099 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92099
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CIEC S.A.S. (Société par Actions Simplifiée)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 433 056 223 001 52
Adresse postale: 215 rue d'Aubervilliers - CS 40830 - 75876 PARIS Cedex 18
Ville: PARIS
Code postal: 75876
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ENGIE SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 552 046 955 030 47
Adresse postale: 2 Bis rue d'Alembert
Ville: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 31a48207-57c1-4139-bd01-549322ed863b  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 17:10:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 440179-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025