Avis de marché - Avis n° 25-12989 du 04/02/2025
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 25-12989
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'AMECOURT
Correspondant : Jérôme VREL, Maire
Adresse : 4 chemin de la mairie, 27140 AMECOURT
Coordonnées :
Téléphone : 0232555309
Courriel : mairie.amecourt27@pole-secretariat.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Missions de MOE relatives à la construction d'une halle, aménagement de gîtes communaux avec aire de bike packing, mise aux normes PMR de la salle des fêtes à Amécourt (27)
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La commune d'AMECOURT souhaite accompagner son développement de tourisme vert avec : - La construction d'une halle et l'aménagement de la place du Patis, coeur historique du village - La requalification de la Mairie et de l'ancienne école en gîte communal à destination des groupes de Cyclistes et randonneurs - La mise aux normes d'accessibilité de la salle des fêtes - L'aménagement cyclable et pédestre entre les sites Le budget alloué à ses travaux est de 655 700,00 euros HT en valeur janvier 2025
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
35 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations seront financées par les fonds propre du budget de la commune et des subventions (Etat, Département, .... ). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- L'adéquation des références proposés avec le projet : 25%
- La qualité du contenu de la note de motivation : 25%
- Prix : 25%
- La qualité de l'équipe constituée, sa complémentarité, ses moyens humains et matériels : 20%
- Performances en matière de protection de l'environnement : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AMECMOE2025
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRD21 Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un sous-traitant n'est pas qualifié de membre au sein d'un groupement. Un sous-traitant peut être dans plusieurs équipes. Cette disposition s'applique également aux personnes morales qui ont des intérêts dans plusieurs structures (ex : nom commercial différent mais moyens humains identiques) Le compétence Acoustique n'est pas concernée par la présente clause. Le mandataire sera le membre ayant la compétence Architecte. Les compétences minimales attendues sont : Architecture, économie de la construction, Ingénieries (Structure, Electrique, Plomberie, Chauffage, Ventilation), acoustique, VRD, paysagiste et OPC. Une visite sur site est OBLIGATOIRE afin de prendre connaissance du site et de son environnement. Pour l'accès aux locaux, la prise de rendez-vous, 72h au-préalable, est à solliciter auprès des services de la Mairie par courriel : mairie.amecourt27@pole-secretariat.fr ou par téléphone au 02 32 55 53 09 ou 02 32 55 59 80, selon les créneaux suivants : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 17h00 (Venir muni de l'attestation de visite préremplie)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2025
