A proximité de Saint-Denis-le-Ferment 27140 Eure
Acheteur : COMMUNE DE GISORS
28 Rue Riegelsberg
27140 Gisors
Tel : +33232276091
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 21/10/2024  
Secteurs d'activité
Services de collecte des eaux usées.
Service de gestion du réseau d'assainissement.

Délégation du service public de l'assainissement des eaux usées.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/09/2024
JOUE - 567264-2024
567264-2024 - Mise en concurrence
France – Service de gestion du réseau d'assainissement – Délégation du service public de l'assainissement des eaux usées.
OJ S 184/2024 20/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE GISORS
Adresse électroniqueisabelle.monscavoir@mairie-gisors.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDélégation du service public de l'assainissement des eaux usées.
DescriptionPar le présent contrat, la collectivité confie au délégataire le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de collecte, transport et traitement des eaux usées, des eaux pluviales et des résidus d'épuration
Identifiant de la procédurea603c5ef-39e3-46d8-9ff3-514a4e00b686
Identifiant interneDSP01
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleQuai du fossé aux tanneurs  
VilleGISORS
Code postal27140
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Délégation du service public de l'assainissement des eaux usées
Description: Par le présent contrat, la collectivité confie au délégataire le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de collecte, transport et traitement des eaux usées, des eaux pluviales et des résidus d'épuration
Identifiant interne: DSP01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai du fossé aux tanneurs  
Ville: GISORS
Code postal: 27140
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début18/02/2025
Date de fin de durée17/02/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://www.klekoon.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNE DE GISORS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCOMMUNE DE GISORS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCOMMUNE DE GISORS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE GISORS
Numéro d’enregistrement: 21270284900010
Département: 27140
Adresse postale: Quai du fossé aux Tanneurs  
Ville: Gisors
Code postal: 27140
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique: isabelle.monscavoir@mairie-gisors.fr
Téléphone: +33232276091
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Département: 76000
Adresse postale: 53 Avenue Gustave FLAUBERT  
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33235583500
Télécopieur: +33235583503
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2bcbffd-66d0-485e-978a-e8bca99d4ae1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 12:01:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 567264-2024
Numéro de publication au JO S: 184/2024
Date de publication: 20/09/2024
Source de l'annonce : https://www.klekoon.com