1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'Entretien et de Maintenance de la Flotte automobile de la ville de Saint Denis
Description: Le contrat porte sur les prestations d'entretien et de maintenance de la Flotte automobile de la ville de Saint Denis. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire de service sans montant minimum et avec un montant maximum par lot. Lot n°1 : Entretien et réparations mécaniques pour Véhicules Légers (VL) et Véhicules Utilitaires Légers (VUL) Lot n°2 : Entretien et réparations des véhicules poids lourds (PL) Lot n°3 : Travaux de peinture et carrosserie pour VL et VUL Lot n°4 : Réparation, parallélisme et montage pneumatiques pour tous types de véhicules et engins Lot n°5 : Contrôles périodiques obligatoires Poids Lourds (PL) Lot n°6 : Contrôles périodiques obligatoires VL/VUL L'accord cadre est passé pour une durée qui court à compter de la notification pour un an, reconductible 3 fois par périodes de 1 an.
Identifiant de la procédure: 6f163d83-2935-4db7-a101-9050e4aedf29
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° - L'appel d'offres ouvert tout opérateur économique intéressé peut soumissionner
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et réparations mécaniques pour Véhicules Légers (VL) et Véhicules Utilitaires Légers (VUL)
Description: Accord-cadre de services mono-attributaire conclu avec un maximum par période de 104 000 Euros HT soit 130 000 Euros TTC pour l'entretien et réparations mécaniques pour Véhicules Légers et Véhicules Utilitaires Légers,
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Lot - 1 Entretien et réparations mécaniques pour Véhicules Légers (VL) et Véhicules Utilitaires Légers (VUL)
Description: - Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Attestations de non-interdictions de soumissionner : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique - Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot - 1 Entretien et réparations mécaniques pour Véhicules Légers (VL) et Véhicules Utilitaires Légers (VUL)
Description: - Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références des prestations de fourniture attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ; - Principaux services effectués: La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat sur la base du cadre de réponse transmis par la collectivité - 40%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Critère prix des prestations apprécié sur la base d'un devis type (DT) - 45%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Critère performances environnementales appréciés sur la base du mémoire technique remis par le candidat sur la base du cadre de réponse transmis par la collectivité - 15 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien et réparations des véhicules poids lourds (PL)
Description: Accord-cadre de service mono-attributaire pour l'entretien et réparations des véhicules poids lourds conclu avec un maximum par période de 40 000 Euros HT soit 50 000 Euros TTC.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Lot 2 - Entretien et réparations des véhicules poids lourds (PL)
Description: - Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Attestations de non-interdictions de soumissionner : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique - Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot 2 - Entretien et réparations des véhicules poids lourds (PL)
Description: - Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références des prestations de fourniture attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) - Principaux services effectués : La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat sur la base du cadre de réponse transmis par la collectivité - 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Performances environnementales appréciés sur la base du mémoire technique remis par le candidat sur la base du cadre de réponse transmis par la collectivité - 15 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Critère prix des prestations apprécié sur la base d'un devis quantitatif estimatif (DQE)- 45%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-denis
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Travaux de peinture et carrosserie pour VL et VUL
Description: Accord-cadre de service mono-attributaire pour les travaux de peinture et carrosserie pour les véhicules légers et véhicules utilitaires légers conclu avec un montant maximum par période de 108 000 Euros HT soit 135 000 Euros TTC
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Lot 3
Description: - Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Attestations de non-interdictions de soumissionner : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique - Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot 3
Description: - Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références des prestations de fourniture attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) - Principaux services effectués : La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat sur la base du cadre de réponse transmis par la collectivité - 40%,
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Critère performances environnementales appréciés sur la base du mémoire technique remis par le candidat sur la base du cadre de réponse transmis par la collectivité - 15 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Critère prix des prestations apprécié sur la base d'un devis type (DT) - 45%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Réparation, parallélisme et montage pneumatiques pour tous types de véhicules et engins
Description: Accord-cadre mono-attributaire de service pour la réparation, le parallélisme et le montage pneumatiques pour tous types de véhicules et engins conclu pour un montant maximum par période de 32 000 Euros HT soit 40 000 Euros TTC
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Lot 4
Description: - Lettre de candidature (DC1) : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Déclaration du candidat (DC2): déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Attestations de non-interdictions de soumissionner: ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique - Chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot 4
Description: - Moyens humains : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Qualifications professionnelles Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références des prestations de fourniture attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) - Principaux services effectués : la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat sur la base du cadre de réponse transmis par la collectivité - 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Critère performances environnementales appréciés sur la base du mémoire technique remis par le candidat sur la base du cadre de réponse transmis par la collectivité - 15 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Critère prix des prestations apprécié sur la base d'un devis quantitatif estimatif (DQE)- 45%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Contrôles périodiques obligatoires Poids Lourds (PL)
Description: Accord-cadre mono attributaire de service pour les contrôles périodiques obligatoires Poids Lourds conclu avec un montant maximum par période de 16 000 Euros HT soit 20 000 Euros TTC.
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Lot 5
Description: - Lettre de candidature (DC1) : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Déclaration du candidat (DC2) : déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Attestations de non-interdictions de soumissionner : ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique - Chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot 5
Description: - Moyens humains : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Qualifications professionnelles: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références des prestations de fourniture attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) - Principaux services effectués La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Lot 5
Description: Qualifications professionnelles: agréement préfectoral pour le contrôle technique des véhicules lourd conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère valeur technique (25%) décomposé comme suit : - Capacité de prise en charge hebdomadaire de véhicules (15%) - Délai entre la prise en charge du véhicule et sa restitution (10%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Critère performances environnementales appréciés sur la base du mémoire technique remis par le candidat sur la base du cadre de réponse transmis par la collectivité - 10 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Critère prix sur la base d'un devis quantitatif estimatif DQE (70%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Contrôles périodiques obligatoires VL/VUL
Description: Accord-cadre mono attributaire de service pour les contrôles périodiques obligatoires véhicule légers et véhicules utilitaires légers conclu avec un montant maximum par période de 12 000 Euros HT soit 15 000 Euros TTC.
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Lot 6
Description: - Lettre de candidature (DC1) : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Déclaration du candidat (DC2) : déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Attestations de non-interdictions de soumissionner : ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique - Chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot 6
Description: - Moyens humains : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Qualifications professionnelles : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références des prestations de fourniture attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) - Principaux services effectués La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Lot 6
Description: Qualifications professionnelles : agrément préfectoral pour le contrôle technique de véhicules légers et véhicules utilitaire légers, conformément aux dispositions des articles R.323-7, R.323-14 et R.323-18 du Code la route. Il garantit également que son personnel intervenant sur des véhicules hybrides ou électriques est détenteur d'une habilitation électrique conforme à la norme NF C 18-550.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère valeur technique (25%) décomposé comme suit : - Capacité de prise en charge hebdomadaire de véhicules (15%) - Délai entre la prise en charge du véhicule et sa restitution (10%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Critère performances environnementales appréciés sur la base du mémoire technique remis par le candidat sur la base du cadre de réponse transmis par la collectivité - 10 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Critère prix sur la base d'un devis quantitatif estimatif DQE (70%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-denis
Numéro d’enregistrement: 21930066200018
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: Saint-denis cédex 01
Code postal: 93205
Pays: France
Téléphone: 0149336879
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Ville: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93 558 Montreuil Cedex
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 507cb98c-cfdb-4b7b-a636-dc7e3872968e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 10:42:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 454249-2024
Numéro de publication au JO S: 146/2024
Date de publication: 29/07/2024
