1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions liées aux opérations de travaux : pour le contrôle technique construction, pour les missions de coordination SPS, pour les missions de coordination SSI, pour des missions d'ordonnancement, et pour des missions de bureau d'étude - Relance de la procédure
Description: Cet accord-cadre sera conclu dès sa notification jusqu'au 01juillet 2025 puis renouvelable 3 fois par période de un an. Cet accord-cadre à bons de commande est prévu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot et par période. Il est alloti comme suit : - Lot n°1 Missions de contrôle technique construction (CTC) - montant maximum 200 000,00 euros HT par période - Lot n°2 Missions de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) - montant maximum 150 000,00 euros HT par période - Lot n°3 Missions de coordination du système de sécurité Incendie (SSI) - montant maximum 100 000,00 euros HT par période - Lot n°4 Missions d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC) - montant maximum 60 000,00 euros HT par période - Lot n°5 Missions de bureau d'étude structure (BET) - montant maximum 40 000,00 euros HT par période
Identifiant de la procédure: 9a842610-c7c9-4e74-a640-7d5f8a5b31aa
Identifiant interne: 202306071540Bis
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Missions de coordination du système de sécurité Incendie (SSI)
Description: Lot n°3 : Missions de coordination du système de sécurité Incendie (SSI)
Identifiant interne: 202306071540Bis
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (40 %) au regard du devis type
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60 %) - Moyen humains (10%) : nombre et qualifications du personnel amené à intervenir - Moyens matériel (10%) : Mise à disposition d'outils informatiques ou télématiques facilitant l'exploitation des rapports - Méthodologie (20%) : - méthodes proposées pour l'exécution globale de sa mission (étapes du bon de commandes jusqu'à la réception des livrables) et modèle de rapports - méthodologie d'organisation pour répondre au devis-type (méthodologie spécifique pour assurer les prestations, compréhension du contexte, nombre et cohérence de jours alloués à la mission) - Analyse des délais d'exécution (10%) - Critère environnemental (10%) : Mesures internes du candidat afin de répondre aux enjeux environnementaux
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Saint-Denis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-Denis
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Missions d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC)
Description: Lot n°4 : Missions d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC)
Identifiant interne: 202306071540Bis
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60 %) - Moyen humains (10%) : nombre et qualifications du personnel amené à intervenir - Moyens matériel (10%) : Mise à disposition d'outils informatiques ou télématiques facilitant l'exploitation des rapports - Méthodologie (20%) : - méthodes proposées pour l'exécution globale de sa mission (étapes du bon de commandes jusqu'à la réception des livrables) et modèle de rapports - méthodologie d'organisation pour répondre au devis-type (méthodologie spécifique pour assurer les prestations, compréhension du contexte, nombre et cohérence de jours alloués à la mission) - Analyse des délais d'exécution (10%) - Critère environnemental (10%) : Mesures internes du candidat afin de répondre aux enjeux environnementaux
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (40 %) au regard du devis type
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Saint-Denis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-Denis
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : Missions de bureau d'étude structure (BET)
Description: Lot n°5 : Missions de bureau d'étude structure (BET)
Identifiant interne: 202306071540Bis
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (40 %) au regard du devis type
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60 %) - Moyen humains (10%) : nombre et qualifications du personnel amené à intervenir - Moyens matériel (10%) : Mise à disposition d'outils informatiques ou télématiques facilitant l'exploitation des rapports - Méthodologie (20%) : méthodes proposées pour l'exécution globale de sa mission (étapes du bon de commandes jusqu'à la réception des livrables) et modèle de rapports méthodologie d'organisation pour répondre au devis-type (méthodologie spécifique pour assurer les prestations, compréhension du contexte, nombre et cohérence de jours alloués à la mission) - Analyse des délais d'exécution (10%) - Critère environnemental (10%) : Mesures internes du candidat afin de répondre aux enjeux environnementaux
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Saint-Denis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-Denis
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Missions de contrôle technique construction (CTC)
Description: Lot n°1 : Missions de contrôle technique construction (CTC)
Identifiant interne: 202306071540Bis
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60 %) :- Moyen humains (10%) : nombre et qualifications du personnel amené à intervenir - Moyens matériel (10%) : Mise à disposition d'outils informatiques ou télématiques facilitant l'exploitation des rapports - Méthodologie (20%) : - méthodes proposées pour l'exécution globale de sa mission (étapes du bon de commandes jusqu'à la réception des livrables) et modèle de rapports - méthodologie d'organisation pour répondre au devis-type (méthodologie spécifique pour assurer les prestations, compréhension du contexte, nombre et cohérence de jours alloués à la mission) - Analyse des délais d'exécution (10%) - Critère environnemental (10%) : Mesures internes du candidat afin de répondre aux enjeux environnementaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix (40%) au regard du devis type
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Saint-Denis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-Denis
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Missions de coordination sécurité et protection de la santé (SPS)
Description: Lot n°2 : Missions de coordination sécurité et protection de la santé (SPS)
Identifiant interne: 202306071540Bis
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (40 %) au regard du devis type
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60 %) - Moyen humains (10%) : nombre et qualifications du personnel amené à intervenir - Moyens matériel (10%) : Mise à disposition d'outils informatiques ou télématiques facilitant l'exploitation des rapports - Méthodologie (20%) : - méthodes proposées pour l'exécution globale de sa mission (étapes du bon de commandes jusqu'à la réception des livrables) et modèle de rapports - méthodologie d'organisation pour répondre au devis-type (méthodologie spécifique pour assurer les prestations, compréhension du contexte, nombre et cohérence de jours alloués à la mission) - Analyse des délais d'exécution (10%) - Critère environnemental (10%) : Mesures internes du candidat afin de répondre aux enjeux environnementaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 21930066200018
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 Place Victor Hugo Hôtel de Ville
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0149336879
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2417c301-b348-41e0-9dda-56de7f660381 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 10:12:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 262698-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
