1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes pour la passation d'un accord cadre de location de cars avec chauffeur
Description: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, passé en groupement de commande entre la ville de Saint-Denis et son CCAS (la ville est coordinateur du groupement). Cet accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 euros HT, soit 750 000 euros TTC. Il sera conclu à compter du 14 octobre 2024 ou de la date de notification si elle est ultérieure pour une période d'un an, reconductible 3 fois. Le montant annuel des dépenses est estimé à 424 000 euros HT, soit 530 000 euros TTC. Ces montants correspondent aux pratiques et politiques de transports actuelles et sont donnés à titre estimatif. Côté CCAS, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros HT côté CCAS. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. L'accord cadre n'est pas alloti en raison de la nature indissociable des prestations.
Identifiant de la procédure: cd958aee-9c31-4ec2-b694-6c3e79f13e72
Identifiant interne: 202405101352
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Sur l'ensemble du territoire national Hôtel de Ville 2 place du Caquet
Ville Saint-Denis
Code postal 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° Code de la commande publique - L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ;
Arrêté du 30 mars 2021 - Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Groupement de commandes pour la passation d'un accord cadre de location de cars avec chauffeur
Description: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum.
Identifiant interne: 202405101352
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Options:
Description des options: aucune option
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur l'ensemble du territoire national Ville de Saint-Denis 2 Place Victor Hugo Hôtel de Ville
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités techniques et financières.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 67
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 33
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre et répartis suivants les sous-critères suivants : (1) : Nombre de véhicules alloués à la ville de Saint Denis pouvant être loués de manière simultanée ; (2) : Délai minimum de mise à disposition des véhicules et pertinence de la méthodologie de réservation proposée afin d'assurer la bonne exécution des prestations ; (3) : Caractéristiques techniques et équipements des autocars mis à disposition, âge et état du parc des véhicules (seront notamment fournis la liste des réparations sur les 4 dernières années en précisant les circonstances de la panne, vétusté des véhicules dédiés au marché sur la base des kms parcourus et de la date de première mise en circulation) ; (4) : Pertinence de la politique d'entretien, de maintenance et de renouvellement du matériel dédié à l'exécution du marché ; (5) : Pertinence de la politique de formation du personnel dédié à l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Offre de prix sur le total du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions prises en faveur de la protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr Site internet : orleans.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Saint-denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Saint-denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-denis
Numéro d’enregistrement: 21930066200018
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: Saint-denis cédex 01
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique de la Mairie de Saint-Denis
Téléphone: 0149336879
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 41635702-756e-4bc0-8ede-084fff7bcbe8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 10:47:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 434775-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024
