1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour la confection de repas et goûters au sein des Maisons du Petit Enfant
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire conclu pour une durée d'un an à compter du 10 novembre 2024 ou de la date de notification si postérieure. Il est reconductible3 fois par période d'un an soit 4 ans maximum. L'accord-cadre est estimé entre 240 000 euros HT et 292 000 euros HT par an. L'accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum de 550 000 euros HT par an. L'accord-cadre n'est pas alloti au regard des prestations indissociables
Identifiant de la procédure: b5c2cdff-ad31-4980-a4b6-e315c20e7e7d
Identifiant interne: 202406261438
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la Ville de Saint-Denis
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 168 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° Code de la commande publique - L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ;
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour la confection de repas et goûters au sein des Maisons du Petit Enfant
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire conclu pour une durée d'un an à compter du 10 novembre 2024 ou de la date de notification si postérieure. Il est reconductible3 fois par période d'un an soit 4 ans maximum. L'accord-cadre est estimé entre 240 000 euros HT et 292 000 euros HT par an. L'accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum de 550 000 euros HT par an. L'accord-cadre n'est pas alloti au regard des prestations indissociables
Identifiant interne: 202406261438
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Saint-Denis
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 168 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: Capacités financières du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: Capacités techniques du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: Capacités professionnelles du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités techniques, 60 % - Fiches techniques des denrées détaillant notamment la valeur nutritionnelle des produits, le conditionnement, la composition des aliments, la qualité.- 20% - Les modalités de gestion des commandes et des livraisons : délais de livraisons, prise des commandes, réajustement des commandes, SAV - 20% - De la démarche qualité et traçabilité des produits. - 10% - Considérations relatives au développement durable en lien avec l'exécution des prestations : qualité environnementale des produits, garantie sur le respect des engagements environnementaux, transports, emballage etc.- 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Capacités financières, 40 % - Montant total du BPU des denrées alimentaires - 30% - Montant total du BPU Epicerie - 5% - Montant total du BPU des boissons - 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Saint-denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-denis
Numéro d’enregistrement: 21930066200018
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269 Hôtel de Ville
Ville: Saint-denis cédex 01
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149336879
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c6b806cb-b558-4002-b999-dd67a9f4552b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 14:14:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 465440-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024
