A proximité de Saint-Denis 93205 Seine Saint Denis
Acheteur : Ville de Saint-denis
93200 SAINT-DENIS
Tel : 0149336879
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/09/2024  
Secteurs d'activité
Produits alimentaires divers.

Fourniture de denrées alimentaires pour la confection de repas et goûters au sein des Maisons du Petit Enfant

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/08/2024
JOUE - 465440-2024
465440-2024 - Mise en concurrence
France – Produits alimentaires divers – Fourniture de denrées alimentaires pour la confection de repas et goûters au sein des Maisons du Petit Enfant
OJ S 150/2024 02/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Saint-denis
Adresse électroniquemp_achats@ville-saint-denis.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de denrées alimentaires pour la confection de repas et goûters au sein des Maisons du Petit Enfant
DescriptionIl s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire conclu pour une durée d'un an à compter du 10 novembre 2024 ou de la date de notification si postérieure. Il est reconductible3 fois par période d'un an soit 4 ans maximum. L'accord-cadre est estimé entre 240 000 euros HT et 292 000 euros HT par an. L'accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum de 550 000 euros HT par an. L'accord-cadre n'est pas alloti au regard des prestations indissociables
Identifiant de la procédureb5c2cdff-ad31-4980-a4b6-e315c20e7e7d
Identifiant interne202406261438
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSur le territoire de la Ville de Saint-Denis  
VilleSaint-Denis
Code postal93200
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 168 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° Code de la commande publique - L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ;
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour la confection de repas et goûters au sein des Maisons du Petit Enfant
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire conclu pour une durée d'un an à compter du 10 novembre 2024 ou de la date de notification si postérieure. Il est reconductible3 fois par période d'un an soit 4 ans maximum. L'accord-cadre est estimé entre 240 000 euros HT et 292 000 euros HT par an. L'accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum de 550 000 euros HT par an. L'accord-cadre n'est pas alloti au regard des prestations indissociables
Identifiant interne: 202406261438
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Saint-Denis  
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 168 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: Capacités financières du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: Capacités techniques du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: Capacités professionnelles du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités techniques, 60 % - Fiches techniques des denrées détaillant notamment la valeur nutritionnelle des produits, le conditionnement, la composition des aliments, la qualité.- 20% - Les modalités de gestion des commandes et des livraisons : délais de livraisons, prise des commandes, réajustement des commandes, SAV - 20% - De la démarche qualité et traçabilité des produits. - 10% - Considérations relatives au développement durable en lien avec l'exécution des prestations : qualité environnementale des produits, garantie sur le respect des engagements environnementaux, transports, emballage etc.- 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Capacités financières, 40 % - Montant total du BPU des denrées alimentaires - 30% - Montant total du BPU Epicerie - 5% - Montant total du BPU des boissons - 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursVille de Saint-denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-denis
Numéro d’enregistrement: 21930066200018
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269 Hôtel de Ville 
Ville: Saint-denis cédex 01
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr
Téléphone: 0149336879
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig  
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c6b806cb-b558-4002-b999-dd67a9f4552b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 14:14:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 465440-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024