1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Capture et ramassage d'animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts et leur mise en fourrière
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes, conclu pour une durée qui court à compter du 1er septembre 2024 ou de la notification si postérieure jusqu'au 31 août 2025 puis reconductible une fois pour une période d'un an. L'accord-cadre est alloti en deux lots, répartis comme suit : - Lot n° 1 : La capture et ramassage d'animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public. Le lot n° 1 sera traité à prix unitaire sur la base d'un bordereau de prix au regard du volume des prestations fluctuants d'une année à l'autre. Il est traité sans minimum et avec un maximum de 45 000 HT par période. - Lot n°2 : L'accueil en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés. Le lot n°2 sera traité à prix forfaitaire. Il n'est pas prévu d'options ni de variantes.
Identifiant de la procédure: 90232f8a-0e98-44c3-ba96-258abdfcfad0
Identifiant interne: 202404171534
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85210000 Services d'animalerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Saint-Denis
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 114 420,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° Code de la commande publique - L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ;
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : La capture et ramassage d'animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public
Description: Le lot 1 comprend les prestations suivantes : - la capture ou le ramassage en urgence des animaux errants et ou dangereux, - la prise en charge en urgence des animaux dangereux ou non, et/ou blessés et/ou abandonnés, - le transport et transfère des animaux susvisés à la fourrière légale, 24/24 h et 365 jours par an (le dit service devant fonctionner 7 jours sur 7), - l'enlèvement d'animaux morts et leur transfert au centre d'équarrissage, - l'organisation de captures de pigeon (comprenant l'appâtage, le matériel de capture et de transport, les véhicules adaptés, le transport des pigeons vers des sites de prise en charge et/ou leur euthanasie si nécessaire et les frais d'incinération correspondant).
Identifiant interne: 202404171534
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85210000 Services d'animalerie
Options:
Description des options: Sans option
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Saint-Denis
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 840,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection des candidatures
Description: Capacités professionnelles et techniques
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection des candidatures
Description: Capacités financières
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : décrivant notamment les moyens humains mis à disposition, les matériels utilisés, les modalités d'intervention et le suivi d'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les engagements en faveur du bien être animal et de l'environnement : produits de nettoyage du matériel et des véhicules utilisés, les engagements en faveur du bien être animal pour les animaux capturés (confort suffisant, dispositions de la gestion du stress animal etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du total BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : L'accueil en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés
Description: Le lot 2 comprend les prestations suivantes : - les animaux carnivores et autres domestiques seront gardés durant les délais légaux en fourrière (8 jours ouvrés et francs), - il appartiendra au prestataire de gérer le devenir de l'animal après le délai franc de 8 jours, - les animaux conduits par des personnes appartenant à des services habilités (Société prestataire de la ville pour la capture ou le ramassage des animaux, Polices Municipale et Nationale, Gendarmerie, Sapeurs-Pompiers) pourront être déposés 24h/24 et 7 jours sur 7 à la fourrière légale, des boxes de préfourrière d'attente seront mis à disposition, - les particuliers habitants la commune seront aussi autorisés à déposer les animaux trouvés sur le domaine public. Ils devront décliner leur identité, - les animaux (chiens et chats) des personnes hospitalisées, incarcérées, expulsées ou décédées pourront être, à la demande du Maire, placés dans les locaux pour une durée maximum de 8 jours ouvrables. Passé ce délai, les animaux seront confiés par le prestataire à une association ou fondation de protection animale disposant d'un refuge, - les animaux dangereux pourront être déposés en fourrière à toute heure par les services habilités. Les animaux seront hébergés dans une zone spécialement aménagée.
Identifiant interne: 202404171534
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85210000 Services d'animalerie
Options:
Description des options: Sans option
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Saint-Denis
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection des candidatures
Description: Capacités professionnelles et techniques
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection des candidatures
Description: Capacités financières
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : décrivant notamment les dispositions qu'il entend prendre pour la bonne exécution des prestations. Il devra notamment comporter le règlement de la fourrière, le descriptif des locaux, sa capacité d'accueil, son fonctionnement, la surveillance sanitaire des animaux etc.).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global et forfaitaire annuel
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Les engagements en faveur du bien-être animal et de l'environnement : produits de nettoyage du matériel et des locaux, les engagements en faveur du bien-être animal pour les animaux capturés (qualité de la nourriture, confort des animaux, attention portée aux animaux et la gestion de leur stress animal etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-denis
Numéro d’enregistrement: 21930066200018
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: Saint-denis cédex 01
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149336879
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b8a52590-a111-40d5-a079-b4dc3fab02a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 11:18:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 297075-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024
