1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de matériels HI-FI, vidéo, photo, électroménagers de type domestique et accessoires
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dont la durée court à compter du 2 novembre 2024 ou de la notification si postérieure, pour une durée d'un an, puis renouvelable trois fois maximum par période d'un an, soit une durée totale de quatre ans maximum. L'accord-cadre est estimé à 100 000 euros HT par an, avec les montants minimums et maximums suivants : Montant minimum annuel : 30 000 euros HT Montant maximum annuel : 200 000 euros HT Le marché ne sera pas alloti au regard des prestations indissociables. Il n'est pas prévu d'options ni de variantes.
Identifiant de la procédure: 41166f6c-698a-4540-9aac-083bbd848e52
Avis précédent: 69eaa5aa-0b66-4556-a580-7e03eb878f25-01
Identifiant interne: 202405151037
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323300 Matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39711000 Appareils électrodomestiques pour la cuisine, 32342410 Matériel de sonorisation, 38650000 Matériel de photographie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Saint-Denis 2 Place Victor Hugo Hôtel de Ville
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° Code de la commande publique - L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ;
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de matériels HI-FI, vidéo, photo, électroménagers de type domestique et accessoires
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dont la durée court à compter du 2 novembre 2024 ou de la notification si postérieure, pour une durée d'un an, puis renouvelable trois fois maximum par période d'un an, soit une durée totale de quatre ans maximum. L'accord-cadre est estimé à 100 000 euros HT par an, avec les montants minimums et maximums suivants : Montant minimum annuel : 30 000 euros HT Montant maximum annuel : 200 000 euros HT Le marché ne sera pas alloti au regard des prestations indissociables. Il n'est pas prévu d'options ni de variantes.
Identifiant interne: 202405151037
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323300 Matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39711000 Appareils électrodomestiques pour la cuisine, 32342410 Matériel de sonorisation, 38650000 Matériel de photographie
Options:
Description des options: Aucune option autorisée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Saint-Denis Ville de Saint-Denis 2 Place Victor Hugo Hôtel de Ville
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: o Critère 1 - Valeur technique de l'offre - 40 %, décomposé comme suit : - Valeur technique des produits proposés au BPU sur la base des fiches techniques : 15 %. - Service après-vente et gestion des reliquats : 15 % - Moyens mis en œuvre pour assurer la logistique : 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix du BPU et du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: o Critère 3 - Caractéristique environnementale de l'offre - 20 %, décomposée comme suit : - Qualité environnementale des produits, performances environnementales des produits en termes de consommation énergétique et en eau et de la logistique liée à l'acquisition (notamment distance des lieux de stockage, modes de transports et types de véhicules, gestion des déchets...) : 10 %. - Indice de réparabilité des produits proposés : 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Saint-denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-denis
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETABLISSEMENT DARTY & FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ETABLISSEMENT DARTY & FILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202405151037
Titre: ACQUISITION DE MATERIELS HI-FI, VIDEO, PHOTO, ELECTROMENAGERS DE TYPE DOMESTIQUE ET ACCESSOIRES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2024
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-denis
Numéro d’enregistrement: 21930066200018
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: Saint-denis cédex 01
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0149336879
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ETABLISSEMENT DARTY & FILS
Numéro d’enregistrement: 54208661601736
Département: Val-De-Marne
Adresse postale: 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS ZAC PORT D'IVRY
Ville: IVRY SUR SEINE
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Darty et fils
Téléphone: 0972720170
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87143b31-547a-4aaa-8e49-438d3dce95da - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 15:50:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 55198-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
