1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de matériels HI-FI, vidéo, photo, électroménagers de type domestique et accessoires
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dont la durée court à compter du 2 novembre 2024 ou de la notification si postérieure, pour une durée d'un an, puis renouvelable trois fois maximum par période d'un an, soit une durée totale de quatre ans maximum. L'accord-cadre est estimé à 100 000 euros HT par an, avec les montants minimums et maximums suivants : Montant minimum annuel : 30 000 euros HT Montant maximum annuel : 200 000 euros HT Le marché ne sera pas alloti au regard des prestations indissociables. Il n'est pas prévu d'options ni de variantes.
Identifiant de la procédure: 41166f6c-698a-4540-9aac-083bbd848e52
Identifiant interne: 202405151037
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323300 Matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39711000 Appareils électrodomestiques pour la cuisine, 32342410 Matériel de sonorisation, 38650000 Matériel de photographie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Saint-Denis 2 Place Victor Hugo Hôtel de Ville
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° Code de la commande publique - L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ;
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de matériels HI-FI, vidéo, photo, électroménagers de type domestique et accessoires
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dont la durée court à compter du 2 novembre 2024 ou de la notification si postérieure, pour une durée d'un an, puis renouvelable trois fois maximum par période d'un an, soit une durée totale de quatre ans maximum. L'accord-cadre est estimé à 100 000 euros HT par an, avec les montants minimums et maximums suivants : Montant minimum annuel : 30 000 euros HT Montant maximum annuel : 200 000 euros HT Le marché ne sera pas alloti au regard des prestations indissociables. Il n'est pas prévu d'options ni de variantes.
Identifiant interne: 202405151037
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323300 Matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39711000 Appareils électrodomestiques pour la cuisine, 32342410 Matériel de sonorisation, 38650000 Matériel de photographie
Options:
Description des options: Aucune option autorisée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Saint-Denis Ville de Saint-Denis 2 Place Victor Hugo Hôtel de Ville
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: • Critères de sélection des candidatures :
Description: o Capacités financières.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 33
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: • Critères de sélection des candidatures :
Description: o Capacités professionnelles, o Capacités techniques,
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 67
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: o Critère 1 - Valeur technique de l'offre - 40 %, décomposé comme suit : - Valeur technique des produits proposés au BPU sur la base des fiches techniques : 15 %. - Service après-vente et gestion des reliquats : 15 % - Moyens mis en œuvre pour assurer la logistique : 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix du BPU et du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: o Critère 3 - Caractéristique environnementale de l'offre - 20 %, décomposée comme suit : - Qualité environnementale des produits, performances environnementales des produits en termes de consommation énergétique et en eau et de la logistique liée à l'acquisition (notamment distance des lieux de stockage, modes de transports et types de véhicules, gestion des déchets...) : 10 %. - Indice de réparabilité des produits proposés : 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Saint-denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-denis
Numéro d’enregistrement: 21930066200018
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: Saint-denis cédex 01
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149336879
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 69eaa5aa-0b66-4556-a580-7e03eb878f25 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2024 09:50:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 354126-2024
Numéro de publication au JO S: 115/2024
Date de publication: 14/06/2024
