Avis de marché - Avis n° 24-56233 du 14/05/2024
Département(s) de publication : 93, 95, 75, 91, 92, 94, 77
Annonce n° 24-56233
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-denis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930066200018
Ville : Saint-denis cédex 01
Code postal : 93205
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 95, 75, 91, 92, 94, 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202404100917
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jirnov Marie, cheffe du service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : CF. Conditions prévues par le RC - Au titre de la capacité professionnelle des candidats du lot 3, il est exigé des candidats d'avoir au minimum la certification métier Qualibat 1452ou équivalent relatif aux équipements d'accès et de positionnement au moyen de cordes pour réaliser des travaux certificat équivalent. La preuve de cette capacité peut-être également prouvé par tout moyen.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : CF. Conditions prévues par le RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : CF. Conditions prévues par le RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/06/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Saint-Denis
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre (70 %) - Pour le détail et sous-critères cf RC Prix (30%) - Pour le détail et sous-critères cf RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'office et de sécurisation dans le cadre de procédures d'urgence (périls imminents)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45223220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande divisé en 4 lots sans minimum et avec maximum par période : Lot n°1 : Fournitures et pose en location et/ou vente de portes et panneaux métalliques - montant maximum par période 30 000,00 euro(s) HT Lot n°2 : Travaux d'urgence tous corps d'états - montant maximum par période 250 000,00 euro(s) HT Lot n°3 : Travaux d'urgence en accès difficile - montant maximum par période 100 000,00 euro(s) HT Lot n°4 : Travaux de charpente - montant maximum par période 200 000,00 euro(s) HT Durée : A compter de la notification jusqu'au 1er juillet 2025 puis reconductible trois fois par période d'un an
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Saint-Denis
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°1 : Fournitures et pose en location et/ou vente de portes et panneaux métalliques - sans minimum et avec maximum par période 30 000,00 euro(s) HT Durée : A compter de la notification jusqu'au 1er juillet 2025 puis reconductible trois fois par période d'un an.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Saint-Denis
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Description du lot : Lot n°2 : Travaux d'urgence tous corps d'états - sans minimum et avec maximum par période 250 000,00 euro(s) HT Durée : A compter de la notification jusqu'au 1er juillet 2025 puis reconductible trois fois par période d'un an.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Saint-Denis
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Description du lot : Lot n°3 : Travaux d'urgence en accès difficile - sans minimum et avec maximum par période 100 000,00 euro(s) HT Durée : A compter de la notification jusqu'au 1er juillet 2025 puis reconductible trois fois par période d'un an.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Saint-Denis
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Description du lot : Lot n°4 : Travaux de charpente - sans minimum et avec maximum par période 200 000,00 euro(s) HT Durée : A compter de la notification jusqu'au 1er juillet 2025 puis reconductible trois fois par période d'un an.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Saint-Denis
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf RC). Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou par mail mp_achats@ville-saint-denis.fr. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf. R2191-26 du Code de la Commande Publique. Négociation possibles. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Critères de sélection des candidatures : Garanties professionnelles, financières, techniques
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2024
