1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de mobilier pour la direction de l'enfance loisirs et de la petite enfance pour la ville de Saint-Denis
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Acquisition de mobilier pour les directions de l'enfance loisirs et de la petite enfance. L'accord-cadre est alloti tel qui suit : Lot 1 - Acquisition de matériel pour la direction de Petite enfance de la municipalité de Saint-Denis. Lot 2 - Acquisition de matériel pour la direction de l'enfance loisirs de la municipalité de Saint-Denis. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois par période d'un an soit 4 ans maximum.
Identifiant de la procédure: 351f2296-13e0-4b7a-abaa-89a496a01bd7
Avis précédent: d2308f6d-14a9-41e2-bc0b-f197a4b33ac6-01
Identifiant interne: 202308160949
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39100000 Mobilier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1 Code de la commande publique -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de mobilier pour la direction de la petite enfance
Description: Acquisition de mobilier pour la direction de la petite enfance - à bons de commande sans minimum et avec maximum : Acquisition de matériel pour la direction de la petite enfance de la municipalité de Saint-Denis
Identifiant interne: Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 % Prix apprécié sur la base du total du DQE BPU et du devis-type.
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits - 40 % (solidité et la facilité d'entretien basées sur les fiches techniques des mobiliers proposés, Ergonomie-fonctionnel- design - choix des coloris etc.)
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais proposés et performance logistique (livraison - montage - réparation - remplacement) - 10 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valorisation des engagements supplémentaires, au-delà du minimum requis, en termes de qualité environnementale des mobiliers proposés, notamment pourcentage de matériaux issus du recyclage et/ou recyclable / labellisation éventuelle Les candidats seront évalués sur leurs performances logistiques en matière d'approvisionnement (notamment limitation ou suppression des emballages, mode transport, distance parcourue en lien avec l'origine de mobilier ou leur lieu de fabrication…) 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition de mobilier pour la direction de l'enfance-loisirs
Description: Acquisition de mobilier pour la direction de l'enfance-loisirs pour la ville de Saint-Denis
Identifiant interne: Lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 40 % au regard du DQE-BPU et du devis type.
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits - 40 % (solidité et la facilité d'entretien basées sur les fiches techniques des mobiliers proposés, Ergonomie-fonctionnel- design - choix des coloris etc.).
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais proposés et performance logistique (livraison - montage - réparation - remplacement) - 10 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental 10% : Valorisation des engagements supplémentaires, au-delà du minimum requis, en termes de qualité environnementale des mobiliers proposés, notamment pourcentage de matériaux issus du recyclage et/ou recyclable / labellisation éventuelle Les candidats seront évalués sur leurs performances logistiques en matière d'approvisionnement (notamment limitation ou suppression des emballages, mode transport, distance parcourue en lien avec l'origine de mobilier ou leur lieu de fabrication…) 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 340 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DAILLOT INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: 202308160949 LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202308160949 lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/05/2024
Date de conclusion du marché: 27/06/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LAFA COLLECTIVITES
Offre:
Identifiant de l’offre: 202308160949 LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202308160949 lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/05/2024
Date de conclusion du marché: 05/08/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LAFA COLLECTIVITES
Numéro d’enregistrement: 74998168400014
Adresse postale: 40 AVENUE GEORGES POMPIDOU - B.P. 309 -
Ville: AURILLAC
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DAILLOT INTERNATIONAL
Numéro d’enregistrement: 53142571800016
Adresse postale: 13 Honville
Ville: BAN DE LAVELINE
Code postal: 88520
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 21930066200018
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149337115
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4344c79-ddf0-4107-b39b-761585d7c3bf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 15:49:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 672683-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
