1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SAINT-DENIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evolutions applicatives, assistance client, hébergement, exploitation et prestations complémentaires liées à la solution de gestion des centres municipaux de santé
Description: Marché passé sans publicité ni mise en concurrence (article R2122-3 3° Droits d'exclusivité - Code de la commande publique).
Identifiant de la procédure: 6dc1461f-a522-479c-bfa1-f15c806b33b5
Identifiant interne: 202505141637
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché passé sans publicité ni mise en concurrence (article R2122-3 3° Droits d'exclusivité - Code de la commande publique).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Place Victor Hugo Hôtel de Ville
Ville: Commune nouvelle de Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché passé sans publicité ni mise en concurrence (article R2122-3 3° Droits d'exclusivité - Code de la commande publique). accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum avec un montant maximum
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Evolutions applicatives, assistance client, hébergement, exploitation et prestations complémentaires liées à la solution de gestion des centres municipaux de santé.
Description: Evolutions applicatives, assistance client, hébergement, exploitation et prestations complémentaires liées à la solution de gestion des centres municipaux de santé.
Identifiant interne: 202505141637
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options:
Description des options: cf cahier de charges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune nouvelle de Saint-Denis
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: ville de saint denis
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf cahier de charge
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: • Critère 1 - Prix des prestations : au regard des prix du BPU. • Critère 2 - Valeur technique : sur la base d’un mémoire technique détaillant : - La qualité technique et fonctionnelle de la solution - L’organisation du candidat pour assurer les prestations - La méthodologie pour assurer les évolutions applicatives de la solution proposée notamment sur la gestion des incidents - La description des mesures prises pour garantir la sécurité et le traitement des données - Les actions mises en œuvre pour respecter les délais d’exécution • Critère 3 - Politique de développement durable de l’entreprise en lien avec l’exécution des prestations : notamment les mesures mises en place pour réduire l’impact environnemental des produits et des actions.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VILLE DE SAINT-DENIS
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: VILLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE SAINT-DENIS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Exclusion spécifique dans le domaine des communications électroniques
Autre justification: exclusivite
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AATLANTIDE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AATLANTIDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202505141637
Titre: Évolutions applicatives, assistance client, hébergement, exploitation et prestations complémentaires liées à la solution de gestion des centres municipaux de santé - Lot unique
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 13/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE SAINT-DENIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE SAINT-DENIS
Numéro d’enregistrement: 21930066200018
Département: Seine saint Denis
Adresse postale: 2 PLACE DU CAQUET BP 269
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149336605
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AATLANTIDE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 39839450200031
Adresse postale: 11A CHEMIN DE LA DHUY
Ville: MEYLAN
Code postal: 38240
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0645234635
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Département: Seine saint denis
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 42a0c8c2-953b-43f7-be82-7a701f2b18a9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2026 10:13:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 42609-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026
