1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SAINT-DENIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la maintenance et petits travaux des installations frigorifiques de la cuisine centrale
Description: La consultation porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre pour la maintenance et petits travaux des installations frigorifiques de la cuisine centrale
Identifiant de la procédure: 674dcff7-2d1e-4554-9cec-bda3a079993a
Identifiant interne: 202512161219
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune nouvelle de Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appels d’offre ouvert (Articles L2124-2 ° - procédures formalisées - Code de la commande publique). - Appels d’offre ouvert (Articles L2124-2 ° - procédures formalisées - Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour la maintenance et petits travaux des installations frigorifiques de la cuisine centrale
Description: La consultation porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre pour la maintenance et petits travaux des installations frigorifiques de la cuisine centrale Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services à prix mixte. Conclu avec un montant minimum correspondant à la partie forfaitaire et avec un montant maximum de 75 000 Euros HT par an. L’accord-cadre, d’une durée d’un an à compter du 17 février 2026 ou de la notification si postérieure et est renouvelable trois fois pour une durée maximum de 4 ans.
Identifiant interne: 202512161219
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature complémentaire (cpv): 45213210 Entrepôts frigorifiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune nouvelle de Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lettre de candidature (DC1): Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Attestations de non-interdictions de soumissionner: Ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Moyens techniques: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Principaux services effectués: La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et organisationnelle de l’offre – 35% (Modalités d’organisation de la prestation, personnes dédiées à la prestation, traitement des fluides frigorigènes etc.)
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d’intervention - 15% (24/24h et 7/7jours) et modalités d’intervention (description du dispositif d’astreinte, modalités de prises en compte des demandes etc.)
Critère:
Type: Qualité
Description: o Critère environnemental 15 % : Performance énergétique et réduction des émissions : Engagements et solutions proposées pour optimiser les réglages des équipements, réduire la consommation électrique et limiter les émissions liées aux installations. Plan de maintenance préventive écologique : Actions prévues pour réduire les fuites de fluides frigorigènes et prolonger la durée de vie des équipements afin de limiter leur renouvellement. Gestion responsable des déchets : Mise en place d’un système de tri et de valorisation des déchets issus des interventions, ainsi que la traçabilité des déchets dangereux (huiles, fluides frigorigènes)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 35 % Total DPGF et DQE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Site internet : montreuil.tribunal-administratif.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE SAINT-DENIS
Numéro d’enregistrement: 21930066200018
Adresse postale: 2 place DU CAQUETBP 269 BP 269
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: M ARTHUR christine
Téléphone: 0149336605
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bf523060-6271-426c-bf8b-8791b067cda3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2026 11:24:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 57068-2026
Numéro de publication au JO S: 17/2026
Date de publication: 26/01/2026
