1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SAINT-DENIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono attributaire pour l’acquisition des fournitures et consommables pour l’orthodontie, les soins médicaux et dentaires
Description: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, conclu à compter du 21 octobre 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 20 octobre 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. L'accord-cadre est décomposé en 4 lot suivants : Lot 1 : Fourniture de consommables et petits matériels en omni pratique dentaire Lot 2 : Fourniture de consommables pour l'orthodontie Lot 3 : Fourniture de consommables pour soins médicaux et dentaires Lot 4 : Fournitures de produits pharmaceutiques (avec ou sans ordonnances) et de produits parapharmaceutiques
Identifiant de la procédure: 4ea302dc-6aac-48d3-86ef-19244bbf7a0d
Identifiant interne: 202608071440
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R21242 1° Code de la commande publique)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 33141800 Consommables dentaires, 33690000 Médicaments divers, 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Saint-Denis
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: CF CCTP
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° - Code de la commande publique - Appel d'offre ouvert
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de consommables et petits matériels en omni pratique dentaire
Description: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, conclu à compter du 21 octobre 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 20 octobre 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Ce Lot sera traité sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 150 000 euros HT par période
Identifiant interne: 202608071440-Lot1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141800 Consommables dentaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place du caquet
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix – 45% : apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique – 35%, apprécié au regard : - de la pertinence et de la qualité de la gamme proposée (orthodontie, soins dentaires, soins médicaux, produits pharmaceutiques) ; - de la disponibilité des références ; - de la qualité des matériaux, de la performance clinique et de l’ergonomie des consommables ; - de la traçabilité (lots, péremption, certificats, fiches techniques) ; - de la gestion des vigilances : matériovigilance, pharmacovigilance, réactovigilance, toxicovigilance selon les produits ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l’organisation logistique – 10%, apprécié au regard : - Modalités de prise en charge de la commande (outils de commande, portail, catalogue numérique) ; organisation de l’approvisionnement ; - de la qualité du service associé : SAV, gestion des retours, interlocuteur dédié, réactivité en cas de retrait de lot. - des délais de livraison (standard et urgences)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale 10% : Critère apprécié au regard des actions environnementales mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché détaillé dans le mémoire technique notamment : - Composants soucieux de l’environnement et de la santé, - Mesures prises pour gestion des déchets : éviter le suremballage, propositions d’utilisations d’emballages recyclables ou réutilisables et reprises des emballages. - Mesures prises pour la reprise et le recyclage des produits périmés. - Réduction de l’empreinte carbone de l’activité liée au marché à travers : mode de transport utilisé pour les livraisons (motorisation, Crit’Air etc) , optimisation des tournées, regroupement des livraisons, etc.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais et voies de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de consommables pour l'orthodontie
Description: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, conclu à compter du 21 octobre 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 20 octobre 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Ce Lot est sera traité sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 30 000 euros HT par période
Identifiant interne: 202608071440-Lot2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 33690000 Médicaments divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place du caquet
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix – 45% : apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique – 40%, apprécié au regard : - de la pertinence de la gamme proposée - description des modalité de substitution des références en cas d’indisponibilités des articles - de la traçabilité (lots, péremption, certificats, fiches techniques) ; - de la gestion des vigilances : matériovigilance, pharmacovigilance, réactovigilance, toxicovigilance selon les produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l’organisation logistique – 5%, apprécié au regard : - Modalités de prise en charge de la commande (outils de commande (portail, catalogue numérique) , organisation de l’approvisionnement - de la qualité du service associé : SAV, gestion des retours, interlocuteur dédié, réactivité en cas de retrait de lot. - des délais de livraison (standard et urgences)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale 10% : Critère apprécié au regard des actions environnementales mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché détaillé dans le mémoire technique notamment : - Composants soucieux de l’environnement et de la santé, - Mesures prises pour gestion des déchets : éviter le suremballage, propositions d’utilisations d’emballages recyclables ou réutilisables et reprises des emballages. - Mesures prises pour la reprise et le recyclage des produits périmés. - Réduction de l’empreinte carbone de l’activité liée au marché à travers : mode de transport utilisé pour les livraisons (motorisation, Crit’Air etc. ), optimisation des tournées, regroupement des livraisons, etc.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais et voies de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE SAINT-DENIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de consommables pour soins médicaux et dentaires
Description: Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande, conclu à compter du 21 octobre 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu’au 20 octobre 2027. L’accord-cadre est reconductible trois fois par période d’un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Ce lot sera traité sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 100 000 euros HT par période.
Identifiant interne: 202608071440-Lot3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place du Caquet
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix – 45% : apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique – 30%, apprécié au regard : - de la pertinence et de la qualité de la gamme proposée (orthodontie, soins dentaires, soins médicaux, produits pharmaceutiques) ; - de la disponibilité des références ; - de la qualité des matériaux, de la performance clinique et de l’ergonomie des consommables ; - de la traçabilité (lots, péremption, certificats, fiches techniques) ; - de la gestion des vigilances : matériovigilance, pharmacovigilance, réactovigilance, toxicovigilance selon les produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l’organisation logistique – 15%, apprécié au regard : - Modalités de prise en charge de la commande (outils de commande, portail, catalogue numérique) ; organisation de l’approvisionnement ; - de la qualité du service associé : SAV, gestion des retours, interlocuteur dédié, réactivité en cas de retrait de lot. - des délais de livraison (standard et urgences) ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale 10%, critère apprécié au regard des actions environnementales mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché détaillé dans le mémoire technique notamment : - Composants soucieux de l’environnement et de la santé, - Mesures prises pour gestion des déchets : éviter le suremballage, propositions d’utilisations d’emballages recyclables ou réutilisables et reprises des emballages. - Mesures prises pour la reprise et le recyclage des produits périmés. - Réduction de l’empreinte carbone de l’activité liée au marché à travers : mode de transport utilisé pour les livraisons (motorisation, Crit’Air etc), optimisation des tournées, regroupement des livraisons, etc.).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais et voies de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fournitures de produits pharmaceutiques (avec ou sans ordonnances) et de produits parapharmaceutiques
Description: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, conclu à compter du 21 octobre 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 20 octobre 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Ce Lot sera traité sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 120 000 euros HT par période
Identifiant interne: 202608071440-Lot4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place du Caquet
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix – 45% : apprécié au regard du montant total général (sous total1 + sous total 2) du détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique – 25%, apprécié au regard : - de la pertinence et de la qualité de la gamme proposée (orthodontie, soins dentaires, soins médicaux, produits pharmaceutiques) ; - de la disponibilité des références ; - de la qualité des matériaux, de la performance clinique et de l’ergonomie des consommables ; - de la traçabilité (lots, péremption, certificats, fiches techniques) ; - de la gestion des vigilances : matériovigilance, pharmacovigilance, réactovigilance, toxicovigilance selon les produits ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l’organisation logistique – 20%, apprécié au regard : - Modalités de prise en charge de la commande (outils de commande, portail, catalogue numérique) ; organisation de l’approvisionnement ; - de la qualité du service associé : SAV, gestion des retours, interlocuteur dédié, réactivité en cas de retrait de lot. - des délais de livraison (standard et urgences) ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale 10%, critère apprécié au regard des actions environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché détaillé dans le mémoire technique notamment : - Composants soucieux de l'environnement et de la santé, - Mesures prises pour gestion des déchets : éviter le suremballage, propositions d'utilisations d'emballages recyclables ou réutilisables et reprises des emballages. - Mesures prises pour la reprise et le recyclage des produits périmés. - Réduction de l'empreinte carbone de l'activité liée au marché à travers : mode de transport utilisé pour les livraisons (motorisation, Crit'Air etc) , optimisation des tournées, regroupement des livraisons, etc.).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais et voies de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE SAINT-DENIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE SAINT-DENIS
Numéro d’enregistrement: 92993941100013
Adresse postale: 2 place DU CAQUETBP 269 BP 269
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DAMG
Téléphone: 0149336880
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7c467a05-e618-4eaa-a7b1-75f003040749 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2026 22:03:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 601809-2026
Numéro de publication au JO S: 168/2026
Date de publication: 01/09/2026
