1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société nationale SNCF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Full FM Exploitation partie locative - LANDY
Description: L'objet du présent marché, est de définir le contenu, ainsi que les modalités de réalisation des missions de FM Multitechnique et Serviciel pour la partie « locative » du TECHNICENTRE du Landy et du TECHNICENTRE TER Sud Hauts-de-France. L'objectif est l'attribution du marché à un prestataire unique qui sera le Coordinateur opérationnel, en vue de l'assemblage de l'ensemble des prestations décrit dans le cahier des charges et présentées ci-dessous : - Pilotage et missions générales - Chauffage, climatisation - Plomberie et sanitaires - Electricité courants forts - Electricités courants faibles - Second œuvre - Process (station de carburant, kits environnementaux, analyses environnementales, curage, espaces verts/débroussaillage, fontaines à eau, traitement des nuisibles,…) - Extincteur - Factotum.
Identifiant de la procédure: a926ee7f-cf03-4a33-b8d8-942bb8d62219
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Description des prestations : Déploiement d'un contrat dit « FM Multitechnique et Serviciel » qui a pour principe de contractualiser avec un prestataire unique. Ce dernier se posera ainsi en Coordinateur opérationnel et assemblera alors l’ensemble des prestations qui concourent à l’atteinte des résultats attendus, décrits dans le cahier des charges.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Situé sur le territoire de Saint-Denis, à l'angle de la rue Pleyel et de la rue du Landy, les parcelles des TECHNICENTRE s’étendent sur 30 hectares de superficie et comprend près de 27 km de voies ferrées.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte SNCF VOYAGEURS. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. A ce titre, les candidats sont soumis à l’obligation prévue à l’article 29 de ce règlement. Ils doivent remettre à l’appui de leur dossier de candidature et de leur offre une notification ou une déclaration (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) des contributions financières. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché Full FM Exploitation partie locative - LANDY
Description: L'objet du présent marché, est de définir le contenu, ainsi que les modalités de réalisation des missions de FM Multitechnique et Serviciel pour la partie « locative » du TECHNICENTRE du Landy et du TECHNICENTRE TER Sud Hauts-de-France. L'objectif est l'attribution du marché à un prestataire unique qui sera le Coordinateur opérationnel, en vue de l'assemblage de l'ensemble des prestations décrit dans le cahier des charges et présentées ci-dessous : - Pilotage et missions générales - Chauffage, climatisation - Plomberie et sanitaires - Electricité courants forts - Electricités courants faibles - Second œuvre - Process (station de carburant, kits environnementaux, analyses environnementales, curage, espaces verts/débroussaillage, fontaines à eau, traitement des nuisibles,…) - Extincteur - Factotum.
Identifiant interne: 2024DOS1062318
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME) disponible via le lien : https://www.economie.gouv.fr/daj/. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/medias-publics/2024-06/acte-special-sous-traitance.docx?VersionId=CYDWbyed4YrV58g1IES6MYMJvq7eQ4bV. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 6 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Les 3 soumissionnaires ayant remis les offres les mieux-disante au regard des critères de la consultation seront retenus dans le cadre de l'accord-cadre. Les critères de notation et leur pondération seront précisés dans le règlement externe de consultation qui sera communiqué lors de la consultation. Le Marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicable aux marché de prestations intellectuelles, disponible sur le site SNCF : https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Pour la sélection des candidatures, ce critère donnera lieu à une notation et sera pondérée à hauteur de 40% de la note globale de la candidature : - Description de l'organisation et des moyens dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; - Expérience du personnel d'encadrement.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pour la sélection des candidatures, ce critère donnera lieu à une notation. La notation obtenue sera pondérée à hauteur de 30% de la note globale de la candidature. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Chiffre d’affaires minimum 2 000 K€ par an lors des 3 dernières années - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Pour la sélection des candidatures, ce critère donnera lieu à une notation et sera pondérée à hauteur de 30% de la note globale de la candidature : - Références objet du marché datant de moins de 3 ans sur des marchés de complèxité et taille équivalentes au projet sur les différentes.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 10/07/2025
Une habilitation de sécurité est requise
Description: SECUFER
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions SNCF
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société nationale SNCF
Numéro d’enregistrement: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 PL AUX ETOILES
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Diarra MARDIGRAS
Téléphone: 0625544874
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f8735a51-f4d7-4589-abe1-1090bf3efa11 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 11:51:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 335411-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
