1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société nationale SNCF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de GPL en bouteilles
Description: La consultation a pour objet la fourniture de bouteilles de Gaz de Pétrole Liquéfié. Le Contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le détail des fournitures et des prestations à exécuter est décrit dans les documents de la consultation. Le Marché entre en vigueur le 1er Juin 2025 pour une durée ferme de quatre (4) ans. Sur demande expresse de la Société, le Marché est reconduit pour une période de 1 an. La Société peut notifier successivement deux (2) reconductions.
Identifiant de la procédure: ba8623ff-ab85-4dcd-ad56-2aeb6bc9a4b4
Identifiant interne: 2024DOS0962085
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF SA émet cet avis d’attribution en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de : - SNCF Réseau SA - SNCF Gares & Connexions SA - SNCF Voyageurs SA - HEXAFRET SAS
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de GPL en bouteilles
Description: La consultation a pour objet la fourniture de bouteilles de Gaz de Pétrole Liquéfié. Le Contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le détail des fournitures et des prestations à exécuter est décrit dans les documents de la consultation. Le Marché entre en vigueur le 1er Juin 2025 pour une durée ferme de quatre (4) ans. Sur demande expresse de la Société, le Marché est reconduit pour une période de 1 an. La Société peut notifier successivement deux (2) reconductions.
Identifiant interne: 2024DOS0962085
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 2 190 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Sur demande expresse de la Société, le Marché est reconduit pour une période de 1 an. La Société peut notifier successivement deux (2) reconductions.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La quantité estimée à fournir en vertu du présent accord-cadre est de 896 Tonnes de GPL. La quantité maximale à fournir en vertu du présent accord-cadre est de 1 031 Tonnes de GPL.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Société nationale SNCF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Primagaz
Offre:
Identifiant de l’offre: Primagaz
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CTC0549792
Titre: Fourniture de GPL en bouteilles
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/05/2025
Date de conclusion du marché: 16/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 26624-2025
Organisation qui signe le marché: Société nationale SNCF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société nationale SNCF
Numéro d’enregistrement: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 PL AUX ETOILES
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17 750 005 500 013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Primagaz
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 54208445400843
Ville: PARIS
Code postal: 92932
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: fce5933a-3b32-4a1b-9851-a1d2121d9bee - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 08:37:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 360655-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
