1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société nationale SNCF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formation Risque Routier
Description: La procédure porte sur l'achat de Formations Risque Routier afin de mettre en place un accord-cadre à bons de commande à destination des agents de l'ensemble du groupe SNCF. Le marché est alloti en deux lots : Lot 1 - Formation Prévention des risques routiers Volumétrie estimative et non-engageante : 700 agents à former par an Lot 2 - Formation Conduite de Véhicule utilitaire léger Volumétrie estimative et non-engageante : 750 agents à former par an Le marché sera déployé sur une durée de 3 ans ferme avec deux tranches optionnelles d'une année chacune (3 ans + 1 an + 1 an).
Identifiant de la procédure: 0d4f566a-d443-4008-8285-0699e72076fc
Identifiant interne: 2024DOS0660291
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 80411200 Cours de conduite, 80500000 Services de formation, 80330000 Services de formation en matière de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF SA émet cet avis d’attribution en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de la société SNCF Réseau SA, SNCF Gares & Connexions SA, société SNCF Voyageurs SA, HEXAFRET SAS, SNCF Optim’services G.I.E, SNCF Voyageurs Sud Azur SA, SNCF Voyageurs Sud Azur SA, SNCF Voyageurs Etoile d’Amiens SA (et autres bénéficiaires : filiales, sociétés dédiées).
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Formation Prévention des Risques Routiers
Description: Lot 1 - Formation à la Prévention des Risques Routiers pour l'ensemble des agents du groupe SNCF. Le marché est prévu pour 3 ans ferme et 2 années optionnelles. La volumétrie estimative et non-engageante est de 700 agents à former par an.
Identifiant interne: 2024DOS0660291 - Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité, 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/02/2026
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché peut être prorogé par période maximum de 12 mois sur demande expresse du groupe SNCF. 2 reconductions peuvent être successivement notifiées.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 336 067,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 781 423,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Société nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Formation Conduite de Véhicule Utilitaire Léger
Description: Lot 2 - Formation à la Conduite de Véhicule Utilitaire Léger pour l'ensemble des agents du groupe SNCF. Le marché est prévu pour 3 ans ferme et 2 années optionnelles. La volumétrie estimative et non-engageante est de 750 agents à former par an.
Identifiant interne: 2024DOS0660291 - Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80411200 Cours de conduite
Nomenclature complémentaire (cpv): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité, 80500000 Services de formation, 80330000 Services de formation en matière de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/02/2026
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché peut être prorogé par période maximum de 12 mois sur demande expresse du groupe SNCF. 2 reconductions peuvent être successivement notifiées.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 856 355,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 141 806,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Société nationale SNCF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/01/2036
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 923 229,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 781 423,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MOBILITE CLUB ACADEMIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Mobilité Club Académie - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/01/2036
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0254593
Titre: CTR - Formation Risques Routiers (Lot 1) - MOBILITE CLUB ACADEMIE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 255514-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Société nationale SNCF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 141 806,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MOBILITE CLUB ACADEMIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Mobilité Club Académie - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 01/01/2036
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0254606
Titre: CTR - Formation Conduite de Véhicule Utilitaire Léger (Lot 2) - MOBILITE CLUB ACADEMIE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 255514-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Société nationale SNCF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société nationale SNCF
Numéro d’enregistrement: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 PL AUX ETOILES
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Sophie ZHOU
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17 750 005 500 013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MOBILITE CLUB ACADEMIE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 395344682
Adresse postale: 9 RUE D'ARTOIS
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: b8441571-c247-4816-8ec3-11ad29c00cc0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2026 13:49:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 143804-2026
Numéro de publication au JO S: 42/2026
Date de publication: 02/03/2026
