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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société nationale SNCF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Voyageurs SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation de site - Technicentre de Romilly sur Seine
Description: Prestations de travaux divers pour le Technicentre de Romilly/Seine pour un total de 2 lots sur une durée de 6 ans ferme. Lot 1 : Entretien des Espaces Verts et Missions Diverses de Nettoyage et Logistique Lot 2 : Entretien des locaux 5S et Petits travaux de réparations. Marché 100% réservé aux structures du handicap et issus de l'ESS. Seules ces types de structures peuvent y répondre. A noter que les groupements sont autorisés.
Identifiant de la procédure: a94b27c0-baa6-4750-ad98-4bb0caf4ff4d
Identifiant interne: 2024DOS1062872
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8, rue Robert GALLEY
Ville: ROMILLY / SEINE
Code postal: 10100
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF SA émet cet avis d’attribution au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs SA
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Entretien des Espaces Verts et Missions Diverses de Nettoyage et Logistique
Description: Entretien des espaces verts : - Ramassage des feuilles. - Arrosage, tonte des pelouses. - Désherbage. - Tailles des arbustes, graminées, rosiers, etc…. Missions diverses : - Nettoyage du mobilier en production (Ex : Armoire, étagère…). - Nettoyage et remplissage des distributeurs de boissons. - Relever des statistiques de boisson. - Désinfection en zone partagée (ex : Rampes d’escalier, poignées de portes, interrupteurs, écrans…) - Distribution papiers imprimantes, ramassage des piles, des cartouches d’imprimantes usagées et des produits périmés. - Déménagement de bureaux - préparation de salle. - Ramassage des papiers ou plastiques sur l’ensemble du site. - Renfort UO Logistique, cariste. - Renfort UO PRM. Le présent lot est réservé aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté [entreprises adaptées (EA), établissements et services d’aide par le travail (ESAT)] ou structures équivalentes et aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou structures équivalentes.
Identifiant interne: 2024DOS1062872 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8, rue Robert GALLEY
Ville: ROMILLY / SEINE
Code postal: 10100
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 2 renouvellements de 12 mois, soit 24 mois maximum
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 433 502,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: SNCF Voyageurs SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Entretien des Locaux 5S et Petits Travaux de Réparation
Description: Entretien des locaux 5S : - Nettoyage de zones de production avec autolaveuse et mono brosse. - Pose de bandes de scotch marquage au sol. - Tournée terrain digitale : 5S, sécurité, nettoyage, état des bandes de scotch, extérieur. Petits travaux de réparations sur le site SNCF : - Petits travaux divers simples : pose d’un tableau, signalétique, etc… Le présent lot est réservé aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté [entreprises adaptées (EA), établissements et services d’aide par le travail (ESAT)] ou structures équivalentes et aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou structures équivalentes.
Identifiant interne: 2024DOS1062872 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8, rue Robert GALLEY
Ville: ROMILLY / SEINE
Code postal: 10100
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 2 renouvellements de 12 mois, soit 24 mois maximum
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 878 135,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 878 135,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: SNCF Voyageurs SA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 311 637,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 433 502,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Association pour la Promotion des Travailleurs Handicapés
Offre:
Identifiant de l’offre: Association pour la Promotion des Travailleurs Handicapés - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 433 502,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0355322
Titre: Exploitation de site - Technicentre de Romilly sur Seine - Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 31/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SNCF Voyageurs SA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 878 135,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Association pour la Promotion des Travailleurs Handicapés
Offre:
Identifiant de l’offre: Association pour la Promotion des Travailleurs Handicapés - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 878 135,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CTC0355325
Titre: Exploitation de site - Technicentre de Romilly sur Seine - Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 31/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SNCF Voyageurs SA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société nationale SNCF
Numéro d’enregistrement: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 PL AUX ETOILES
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: QUAGLIA Laurent
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SNCF Voyageurs SA
Numéro d’enregistrement: 51 903 758 414 786
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: QUAGLIA Laurent
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Association pour la Promotion des Travailleurs Handicapés
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 338 861 115 00040
Ville: Nogent sur Seine
Code postal: 10400
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca99e951-4e9f-43e7-aa7e-f8b30b1d3e2c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 08:37:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 285740-2026
Numéro de publication au JO S: 81/2026
Date de publication: 27/04/2026
