1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société nationale SNCF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Confection et distribution de la tenue SUGE
Description: SNCF recherche une entreprise capable de réaliser une prestation de fabrication (confection), approvisionnement, et distribution de l'ensemble des articles de la tenue des agents de la Sûreté Ferroviaire (SUGE). La ligne stylistique de la tenue actuelle est conservée. Le vestiaire est composé d'une cinquantaine de pièces comprenant la couche extérieure (blousons hiver, de pluie et coupe vent), la couche intermédiaire (pull-over), des hauts (chemise, polo), de bas (pantalon hiver, été), des vêtements d'entrainement (combinaisons, pantalon et T-shirt TIS,...), des sous-vêtements, des chaussures et des accessoires (casquette / bonnet, tour de cou, gants, écusson / brassard). La population habillable est autour de 2800 agents. SNCF ne s'engage sur aucun volume.
Identifiant de la procédure: 356f7a5c-3db0-4ad0-bdf2-c58670c6a6e5
Identifiant interne: 2023DOS0953490
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18200000 Vêtements d'extérieur, 18300000 Articles d'habillement, 18424000 Gants, 18800000 Articles chaussants, 18412000 Vêtements de sport
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF SA émet cet avis d’attribution en son nom et pour son compte.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Confection et distribution de la tenue SUGE
Description: SNCF recherche une entreprise capable de réaliser une prestation de fabrication (confection), approvisionnement, et distribution de l'ensemble des articles de la tenue des agents de la Sûreté Ferroviaire (SUGE). La ligne stylistique de la tenue actuelle est conservée. Le vestiaire est composé d'une cinquantaine de pièces comprenant la couche extérieure (blousons hiver, de pluie et coupe vent), la couche intermédiaire (pull-over), des hauts (chemise, polo), de bas (pantalon hiver, été), des vêtements d'entrainement (combinaisons, pantalon et T-shirt TIS,...), des sous-vêtements, des chaussures et des accessoires (casquette / bonnet, tour de cou, gants, écusson / brassard). La population habillable est autour de 2800 agents. SNCF ne s'engage sur aucun volume.
Identifiant interne: 2023DOS0953490
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18200000 Vêtements d'extérieur, 18300000 Articles d'habillement, 18424000 Gants, 18800000 Articles chaussants, 18412000 Vêtements de sport
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/06/2025
Durée: 2 190 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: Société nationale SNCF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 04/06/2026
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 04/06/2026
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 04/06/2026
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Armor Développement
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE - Armor Développement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 04/06/2026
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 04/06/2026
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025CTC0549964
Titre: Confection et distribution de la tenue SUGE 2025
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 136988-2024
Organisation qui signe le marché: Société nationale SNCF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Autre intérêt public
Date de publication: 04/06/2028
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société nationale SNCF
Numéro d’enregistrement: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 PL AUX ETOILES
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Thi Lan Anh Khuat
Téléphone: +0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Armor Développement
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 389451352
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 00000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: c499189c-dd92-40c3-ab71-ca418b4017b3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 09:01:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 367290-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
