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Acheteur : Société nationale SNCF

CAMPUS CAMPRA - 4 rue André Campra
93200 LA PLAINE-SAINT-DENIS

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Secteurs d'activité

Services de conseil en assurances.

Actuariat Conseil relatif à la protection sociale complémentaire SNCF

Type d'avis : Avis d’attribution

Type de marché : Européen

Date de publication : 19/06/2026

JOUE - 422826-2026

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Société nationale SNCF

Adresse électronique: nawel.di-sanza@sncf.fr

Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Actuariat Conseil relatif à la protection sociale complémentaire SNCF

Description: Actuariat Conseil relatif à la protection sociale complémentaire SNCF

Identifiant de la procédure: 264ebf63-aef2-4837-b574-dfcddc31c4d0

Identifiant interne: 2025DOS1070528

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances

2.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF SA, émet cet avis d’attribution : - en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de société SNCF Réseau SA / SNCF Gares & Connexions SA / société SNCF Voyageurs SA / société HEXAFRET SAS / SNCF Optim’services G.I.E / SNCF Voyageurs Loire Océan SA / SNCF Voyageurs Océan SA / SNCF Voyageurs Cœur Ouest IDF / SNCF Voyageurs Bourgogne Ouest / SNCF Voyageurs Sud Azur SA / SNCF Voyageurs Etoile d’Amiens SA/ SNCF Renouvelables SAS

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Actuariat Conseil relatif à la protection sociale complémentaire SNCF

Description: Actuariat Conseil relatif à la protection sociale complémentaire SNCF

Identifiant interne: 2025DOS1070528

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/07/2026

Durée: 8 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: Société nationale SNCF

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Justification de la publication ultérieure: Confidentialité des données

Date de publication: 18/06/2036

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom de la partie soumissionnaire: GPT Actense

Chef de file du soumissionnaire: Actense Conseil

Nom officiel: Actense

Offre:

Identifiant de l’offre: Actense

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Justification de la publication ultérieure: Confidentialité des données

Date de publication: 18/06/2036

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026CTC0656915

Titre: Actuariat Conseil relatif à la protection socale complémentaire SNCF

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026

Organisation qui signe le contrat: Société nationale SNCF

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique