1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société nationale SNCF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord Cadre pour l'Assistant à Maîtrise d’Ouvrage Exploitation et Maintenance du Patrimoine - Gestion des risques environnementaux
Description: La presente consultation porte sur la mise en place d'un Accord-Cadre d' Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) à mener dans le cadre de projet immobilier, portant sur des biens Immobiliers SNCF (bâtis, terrains et abords) de typologie Tertiaire (bureaux, bâtiments administratifs, …), Sociale (Services Médicaux, Action Sociale, Activités sportives ou associatives, partiellement Bâtiments Voyageurs, Logements, …), Industrielle (Etablissements Industriels de l’Equipement et de Maintenance du Matériel Roulant », bâtiments administratifs, …) et Ferroviaire (Bâtiments « pleine voies » hébergeant les services de Maintenance & Travaux, bâtiments administratifs, …). La présente consultation est allotie en deux lots techniques : - lot 1 : Exploitation et Maintenance du Patrimoine, - lot 2 : Gestion des risques environnementaux. Attribution de l’accord-cadre - Lot 1 : Exploitation et Maintenance du Patrimoine L’accord-cadre est attribué aux 4 soumissionnaires ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses après négociations éventuelle sur la base du cahier des charges et des critères portés à la connaissance des soumissionnaires du présent règlement de consultation de l’accord cadre à marchés subséquents. - Lot 2 : Gestion des risques environnementaux L’accord-cadre est attribué aux 2 soumissionnaires ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses après négociations éventuelle sur la base du cahier des charges et des critères portés à la connaissance des soumissionnaires du présent règlement de consultation de l’accord cadre à marchés subséquents. Attribution des marchés subséquents Les marchés subséquents sont attribués au titulaire du lot concerné ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, après négociations éventuelles lorsque celles-ci sont prévues. Cette attribution est réalisée sur la base du cahier des charges propre au marché subséquent concerné et des critères de jugement des offres applicables aux marchés subséquents, tels que fixés par l’accord-cadre et déclinés dans le règlement de consultation propre audit marché subséquent. CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité ravis TED, faisant foi.
Identifiant de la procédure: 977bc502-4fdf-4fce-9098-1749605b44c4
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu définis dans les Cahiers des Charges des marchés subséquents
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de société SNCF Réseau SA / société SNCF Gares & Connexions SA / société SNCF Voyageurs SA / société HEXAFRET SAS / SNCF Optim’services G.I.E / SNCF Voyageurs Bourgogne Ouest SAS / SNCF Voyageurs Cœur Ouest IDF SAS / SNCF Voyageurs Etoile d’Amiens SAS / SNCF Voyageurs Loire Océan SAS / SNCF Voyageurs Océan SAS / SNCF Voyageurs Sud Azur SAS. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord Cadre pour l'Assistant à Maîtrise d’Ouvrage Exploitation et Maintenance du Patrimoine - Gestion des risques environnementaux : Lot 1 : Exploitation et Maintenance du Patrimoine.
Description: La presente consultation porte sur la mise en place d'un Accord-Cadre d' Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) à mener dans le cadre de projet immobilier, portant sur des biens Immobiliers SNCF (bâtis, terrains et abords) de typologie Tertiaire (bureaux, bâtiments administratifs, …), Sociale (Services Médicaux, Action Sociale, Activités sportives ou associatives, partiellement Bâtiments Voyageurs, Logements, …), Industrielle (Etablissements Industriels de l’Equipement et de Maintenance du Matériel Roulant », bâtiments administratifs, …) et Ferroviaire (Bâtiments « pleine voies » hébergeant les services de Maintenance & Travaux, bâtiments administratifs, …) sur tout le territoire national pour le lot 1 : Exploitation et Maintenance du Patrimoine. Attribution du premier marché subséquent du lot n°1 : S’agissant du lot n° 1, les opérateurs économiques sont informés que le premier marché subséquent fondé sur ce lot sera attribué concomitamment à l’accord-cadre, afin de permettre la couverture de besoins immédiats dès l’entrée en vigueur de celui-ci. Cette attribution concomitante concerne uniquement le premier marché subséquent du lot n° 1. Ses modalités, notamment les conditions d’attribution dudit marché subséquent, sont précisées dans les documents de la consultation.
Identifiant interne: 2025DOS1070143 - Lot 1 :Exploitation et Maintenance du Patrimoine
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité: 127 736 heures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu définis dans les Cahiers des Charges des marchés subséquents
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 073 446,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/07/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir projet de CPS et ses annexes, notamment : Heures d'insertion, Assurance, Responsabilité, Révision des prix, RFA.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement devra etre soit Solidaire soit Conjoint avec solidarité du mandataire. Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - en tant que membre de plusieurs groupements à la fois. »
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables à la date anniversaire du Contrat à compter de la fin de la 1er année d’exécution. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord Cadre pour l'Assistant à Maîtrise d’Ouvrage Exploitation et Maintenance du Patrimoine - Gestion des risques environnementaux : Lot 2 : Gestion des risques environnementaux.
Description: La presente consultation porte sur la mise en place d'un Accord-Cadre d' Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) à mener dans le cadre de projet immobilier, portant sur des biens Immobiliers SNCF (bâtis, terrains et abords) de typologie Tertiaire (bureaux, bâtiments administratifs, …), Sociale (Services Médicaux, Action Sociale, Activités sportives ou associatives, partiellement Bâtiments Voyageurs, Logements, …), Industrielle (Etablissements Industriels de l’Equipement et de Maintenance du Matériel Roulant », bâtiments administratifs, …) et Ferroviaire (Bâtiments « pleine voies » hébergeant les services de Maintenance & Travaux, bâtiments administratifs, …) sur tout le territoire national pour le lot lot 2 : Gestion des risques environnementaux.
Identifiant interne: 2025DOS1070143 - lot 2 : Gestion des risques environnementaux
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité: 36 190 heures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu définis dans les Cahiers des Charges des marchés subséquents
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 100 900,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/07/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir projet de CPS et ses annexes, notamment : Heures d'insertion, Assurance, Responsabilité, Révision des prix, RFA.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement devra etre soit Solidaire soit Conjoint avec solidarité du mandataire. Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - en tant que membre de plusieurs groupements à la fois. »
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables à la date anniversaire du Contrat à compter de la fin de la 1er année d’exécution Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Autres acheteurs: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société nationale SNCF
Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société nationale SNCF
Numéro d’enregistrement: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 PL AUX ETOILES
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Fabienne MENDY
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5e469420-bc59-4aa1-9cf1-ff06244cf423 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 18:20:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 412695-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
